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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00008

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00008

    5AA Minute N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef47e08341cb49793d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00008

    TJ 80021, 7 mai 2025, RG 25/00008

    DU : 07 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un prestataire de services d’investissement Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. AMUNDI IMMOBILIER Répertoire Général N° RG 25/00008 - N° Portalis DB26-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbd28a7f269e5c2eac548
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00008

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTR ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2025 MINUTE : S.A. CDC HABITAT C/ [I] [W], [U] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6da7f269e5c2ea904f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00008

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 6 Mai 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE2G 78A Jugement rendu le 6 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a66f95eb387f553b9dee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00008

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n°2025/67 N°RG 9.N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUMW CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Commune d’[Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fee1211936937a21afe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00008

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFWW JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [H] Expédition délivrée le 05.05.2025 à Me Roger L

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2ba1b3de5641dc5cfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00008

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n°2025/515 de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 02 MAI 2025. R.G. N° : 25/000 8 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00008

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00008

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV7U JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE DEFEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00008

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OLO Minute : 25/31 Monsieur [L] [R] Madame [W] [R] C/ Monsieur [U] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68126567d554c55098ec1db1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 25/00008

    TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 25/00008

    DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [Z] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE __________________ N° RG 25/00008 N°Portalis DB26-W-B7J-IF3E Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdfaa4509cc68c186b182
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00008

    TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] Débiteur : Madame [T] [D] N° RG 25/00008 N° Portalis DBXU-W-B7J-IAVN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a63acdc6046d47dbc63e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00008

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2025 N° RC 25/00008 DÉCISION réputée contradictoire Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [D] [F] Association ATIL Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : Me MERCIER Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ef5eb387f553ba1f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00008

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 25/00008

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMXE N° minute : JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : parties BDF Me PALACCI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 680176d570f05fda0a95e065
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00008

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q74 CADUCITÉ Minute : 290 Du : 11 Avril 2025 Monsieur [N] [S] C/ DSFP AP-HP (15145940) [16] (0300

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a63acdc6046d47edcf17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00008

    TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 25/00008

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUBR Mme [U] [O] M. [E] [O] C/ M. [J] [W] JUGEMENT DU 11 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [U] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me DJAMBAZOVA, Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c070ea89248182aca03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00008

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2LC [P] [J], [H] [J] C/ S.A.[T] SUPER AUTO 30. RCS [Localité 11] N° 983 119 413. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d4cf40727a004479bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00008

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BX MINUTE N° : 25/111 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda202ef4af3895b48d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00008

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WNB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a50bbf04ef7857bb2ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00008

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET 58 rue Clément Ader 31600 MURET ☎ : 05.61.51.96.55 @ : civil.tprx-muret@justice.fr NAC: 53B N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPF JUGEMENT N° 131/2025 DU : 04 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] [E] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cc0b351f8463a0151d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00008

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00008 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGHF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 AMSOM HABITAT C/ [S] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4eb848dd6814c63ad5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1