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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00331

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00331

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9502dd4fa92cae331a47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00331

    TJ 30189, 2 mai 2025, RG 25/00331

    ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K75Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e981a9051a41bd4655
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00331

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVWU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- Société SCCV [Localité 37] LE [Localité 34] Société CIF COOPERATIVE C/ S.A.S. HELIOS GABORY S.D.C. [Adresse 22] Etablissement public [Localité 37

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f8a7f269e5c2eaab74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00331

    TJ 86194, 29 avr. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Juge des Libertés et de la Détention Répertoire Général : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVW5 Minute : 25/187 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complè

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8ce3a2273490db1107ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00331

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V23C CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6812749bd554c55098ec4e5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00331

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00331

    Minute n° 25/252 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ef6fb351f8463a00f8cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00331

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00331 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [R] [T] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me Abed BENDJADOR Copie à : Mme [T] Monsieur le Prefet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68153bec81a9051a41bd58b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00331

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00331 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62JD N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c770f05fda0a9560c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00331

    TJ 76351, 11 avr. 2025, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2NK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [Y] [P] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97e5c0ea89248182ad2e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00331

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KALS MINUTE : 25/00200 ORDONNANCE rendue le 11 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bc90ea89248182ac8a6
  • ca other ca_nimes n° 25/00331

    CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00331

    Ordonnance N°309 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRMV Recours c/ déci TJ Nîmes 08 avril 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine K

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aa913b6868ad1f983722
  • ca other ca_metz n° 25/00331

    CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603f7ebd7282443856766
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00331

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/238 N° RG : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZC M. [P] [M] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58400bbf04ef7857c0789
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00331

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S6W Minute : DESISTEMENT DU 01 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 680293617195250be0ae06f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00331

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Dominique JEAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR M. [N] [M], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de34f917116c2a9ca01a
  • ca other ca_toulouse n° 25/00331

    CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 25/00331

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/334 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q44L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 Mars à 11H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd020e6911687645ebe04e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00331

    TJ 72181, 14 mars 2025, RG 25/00331

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00109 Dossier : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN7R ORDONNANCE Rendue le 14 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddfc8962745b78e4bfc9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00331

    CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 25/00331

    12/03/2025 N° RG 25/00331 N° Portalis DBVI-V-B7J-QZI4 Décision déférée du 17 Décembre 2024 TJ [Localité 7] 24/04755 copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275f61f7ba53131fafda7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00331

    TJ Marseille, 23 févr. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00331 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9860d7eb9c42d19c212
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00331

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00331

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM3B Copie conforme délivrée le 20 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d6dab36edb5c4565081

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1