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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00879

    TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00879 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00879

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 25/00879

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b490ea89248182afdfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00879

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00879

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNI N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66f9d9f47d8f02628966
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00879

    TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00879

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SS7 MINUTE N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SS7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11277072c53c9d62b3290

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