Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00887
CA Aix Provence, 8 mai 2025, RG 25/00887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 N° RG 25/00887 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTJ Copie conforme délivrée le 07 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00887
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [H] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [O] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00887 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64TE N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00887
TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00887
TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00887 - N° Portalis DB22-W-B7J-S666 N° de Minute : 25/856 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [P] [Z] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00887
TJ 31555, 14 avr. 2025, RG 25/00887
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TH ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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ca other ca_pau n° 25/00887
CA Pau, 2 avr. 2025, RG 25/00887
N°25/1049 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_orleans n° 25/00887
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 25/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MARS 2025 Minute N°262/2025 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFZQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00887
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00887 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00887
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00887
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00887 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHF (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00887
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00887
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT6T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tend
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00887
TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00887
AFFAIRE N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STK MINUTE N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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