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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00735

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXY2 Expédié aux parties le : 1 ce à CARMF1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dbb351f8463a00ca86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00930

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00930 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESZ3 Expédié aux parties le : - 1 ce à [5] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dab351f8463a00ca60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00513

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00513 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQYW Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Loon

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dab351f8463a00ca5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00302

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVDZ Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Loonis

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dab351f8463a00ca54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 21/00726

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 21/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00726 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EFDO Expédié aux parties le : - 1 ce à [9] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d8b351f8463a00ca18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00512

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQYR Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Loon

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d7b351f8463a00c9f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00528

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00528 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZU Expédié aux parties le : - 1 ce à [7] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d7b351f8463a00c9e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00811

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00811 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER4R Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Chopin

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d7b351f8463a00c9c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00572

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00572 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ32 Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Van Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d7b351f8463a00c9c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00539

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 22/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00539 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKQW Expédié aux parties le : - 1 ce à [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d7b351f8463a00c9bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00490

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWCI Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Prud’

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d6b351f8463a00c9ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00301

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 23/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Adresse 1] Greffe : [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/00301 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPHH Expédié aux parties le : - 1 ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1ddb351f8463a00cae3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00365

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00365 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EJNW Expédié aux parties le : - 1 ce à [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1ddb351f8463a00cada
  • tj Expertise tj62041 n° 23/00540

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 23/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00540 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ2A Expédié aux parties le : - 1 ccc à Me Vane

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1ddb351f8463a00cad6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00538

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 23/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00538 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZ6 Expédié aux parties le : - 1 ce à [8] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dcb351f8463a00ca9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00451

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00451 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKCD Expédié aux parties le : - 1 ce à CPAM - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dcb351f8463a00ca97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00268

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00268 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIYP Expédié aux parties le : 1 ce à [6] 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dbb351f8463a00ca81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00537

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWQW Expédié aux parties le : - 1 ccc à Me [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dbb351f8463a00ca78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00445

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00445 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKBO Expédié aux parties le : 1 ce à [13] 1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dbb351f8463a00ca70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00400

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWD Expédié aux parties le : 1 ccc à Me Quinqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dab351f8463a00ca68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1