Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00007
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre - Civil MINUTE N° : 25/00059 N°RG : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJQR RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00007
TJ 56121, 12 mai 2025, RG 25/00007
N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XP4 - Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XP4 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 12 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [M] [W], deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00007
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 25/00007
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [K] [U] de la SCP BTSG en qualité de liquidateur de Madame [S] [C] N° Du 12 Mai 2025 Procédures collectives N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJXM expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00007
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 456 AFFAIRE : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ROA Copie à : Madame [I] [Z] [H] Copie exécutoire à : Me [Localité 9] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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ca other ca_basse_terre n° 25/00007
CA Basse Terre, 7 mai 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 22 DU 07 MAI 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYU7 Décision déférée à la cour : Jugement de la Juridiction de proximité de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 Août 2023, enregistrée sous le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00007
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n°2025/66 N°RG 9.N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU3S CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [B] [E] née le 14 Juillet 1984 à [Localité 6] Profession : Rest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00007
TJ 31483, 5 mai 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00007 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R6C Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mai 2025 Minute n° 2025 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 5 mai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00007
TJ 50147, 5 mai 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2KJ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Madame [B] [C] épouse [E] Copie certifié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00007
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFWT JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [O] Expédition délivrée aux parties le 05.05.2025 à Me LEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00007
TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 25/00007
N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2H Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [Z] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00007
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 14] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQP MINUTE n° 25/80 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 25/00007
TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 25/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 (OMISSION DE STATUER) N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPEC Entre: DEMANDEURS Monsieur [U] [F] né le 23 Mars
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00007
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] NAC: 5AA N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00063 DU : 29 Avril 2025 [C] [J] [K] [X] C/ [W] [Y] Expédition revêtue de la formule exécut
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tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj06088 n° 25/00007
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 25/00007
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [P] N° Du 28 Avril 2025 Procédures collectives N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHTK expédition délivrée à M [P] TPG DES AM TRIBUNAL DE COMMERCE Me [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00007
TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 25/00007
N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQM ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQM ============== [M] [G], [V] [K] C/ S.A.S. RENOV INNOV, S.A. GENERALI IARD MI : 25/00000136 Copie exécutoire délivrée le à SELARL GIBIER FEST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00007
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4E2 2 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’a
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ca other ca_nimes n° 25/00007
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOMI AFFAIRE : S.A.S. LES DELICES DU PASSAGE C/ [P], [P], Société FONCIA [Localité 9], Commune [Localité 2] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Avril 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00007
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQM DEMANDEUR Etablissement public [Localité 9] [Localité 8] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00007
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00007
,TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6HQ Société BNP PARIBAS C/ [W] [O] e - Expéditions délivrées à -SCP PIRIOU METZ NICOLAS -[W] [O] JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00007
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00007
MINUTE: N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NZ Société AQUITANIS C/ [S] [K], [Y] [K] le - Expéditions délivrées à -Société AQUITANIS - consorts [K], - prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 4]
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