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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00312

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYW4 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6b7e21a56f624efcc3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 25/00312

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00312

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRIY ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 681e77d2887d03aa69fd3706
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00312

    TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBS5 N° Minute : 25/00231 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 680fcf424509cc68c1867916
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00312

    TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00312

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7UX ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Christine SANTINI-RICHARD, vice-présidente , magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfa64c64531385b0294a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00312

    TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47Q NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 24 Avril 2025 Madame [H] [F] épouse [I] C / S.A.R.L. LUX'AUTO DNZ GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mme [H] [I] C.C.C. DÉLIVRÉES LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68152bff81a9051a41bd2a1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00312

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [I] [L] [W] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d963eb5d421e6c59780e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00312

    TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00312

    N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 [9] 2025 pour notification à [V] [R] contre signature d’un récé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82cdbcf40727a00445747
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00312

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/237 N° RG : N° RG 25/00312 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBR4 M. [F] [E] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67f583ffbbf04ef7857c0779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00312

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 25/00312

    JUGEMENT DU : 27 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWH-W-B7I - G53W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CNP CAUTION S.A. immatriculée au registre du commerce et des so

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad37f30a86ff13286d73
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00312

    TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 25/00312

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KS NOM DU PATIENT : [X] [E] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ffadf3224acf58281401
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00312

    TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00312

    COUR D’APPEL DE DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire ──── Dossier n° N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2F ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4394f932e33cf1b71337
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00312

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00312

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00312 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JGM Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cf7ca73a1c9dee87c4f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00312

    TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00312

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 13 Heures 24, Nous, Romain BOESCH, Juge des libertés et de la détention a

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7d57f17f9be6af4088
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00312

    TJ Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00312

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAAE Minute N°25/00100 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec9e8bfd75b73b3e46832
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00312

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PL6 MINUTE: 25/95 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa77d5289c7662ca2b084

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1