Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01528 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01528

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/01528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTNY [D] [W] C/ [M] [I] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68128aded554c55098ec88cd
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01528

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/01528

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/01528 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5F3 du 24 Avril 2025 N° de minute 25/657 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 3] c/ [H] [Z], S.C.I. SCI MAJESTIC, [F] [C] E

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a8c9134b6bc8ff7a5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01528

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01528 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6K 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL CMC AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 19] COPIE délivrée le 31/03/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf5b848dd6814c5d521
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01528

    TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/01528

    N°Minute:25/625 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDOH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [I] [F] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [X] [R] [P] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474e02fc178212f863c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01528

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKIW N° de minute : Madame [I] [E] c/ S.A.S. SOCIETE K.A DEMANDERESSE Madame [I] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Amina NAJI, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb2a9c0bd0e39e83bca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01528

    TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01528 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXC2 Société UN TOIT POUR TOUS . RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [N] [C] [I] [V], [X] [D] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83462cf40727a004473bf
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01528

    CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/01528

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ d'[Localité 2] en date du 12 juin [Immatriculation 1]/00112 ORDONNANCE DE RADIATION / 2025 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMZQ APPELANT(S) S.C.I. TANAM prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a22db815c30a4df70b7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01528

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01528

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUFQ Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d64f1ba1f209137c5f6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01528

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01528

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00447 Dossier : N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKY5 ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca992871cc4f2e63779d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01528

    TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01528

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDQ7 Le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26c3f64f312698d3ed8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01528

    CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/01528

    24/10/2024 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGJJ Décision déférée - 14 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F23/00184 [S] [L] C/ S.C.O.P. S.A. HADES REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35b82edfb0b58c05f0ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01528

    TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01528

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01528 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SZO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 67193d5614868318089f03c6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01528

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01528 N° Portalis 352J-W-B7I-C36UH N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2020 INTERRUPTION D’INSTANCE ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 671155bdaa7e95fd3fcf80ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01528

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBK Minute : 24/00578 Monsieur [X] [Y] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de Par

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacaa1c3411ff34513ee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01528

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01528

    N° RG 24/01528 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHN Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [D] épouse [Y], [O] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6239fc9e2cce3ec88553
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01528

    CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01528

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1528 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYBU Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8589a4ff9ec259c094b9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01528

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01528

    N° RC 24/01528 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [D] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Août 2024 __

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21cdea405856da7b5efad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01528

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/01528

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KF Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Madame [D] [X] Représentant : Me Aliénor SAINT-PAUL, avocat au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584c5b46ad6fd99ca0b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01528

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa19b56f16fd33df297
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01528

    CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01528

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLK N° de Minute : 1495 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 3] (SYRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882037be56405acf78f17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1