Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00288
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00288
N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUIM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- S.A.S. CHIC’N BRAISÉ C/ [J] [R] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 07/05/2025 à : la SELEURL AD CO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00288
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWVZ JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 9], C/ Mme [Z] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 06 Ma
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00288
TJ 38053, 5 mai 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00288 Le : 05 Mai 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. HABITAT CONCEPT CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00288
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Sandrine JOINAU-DUMAIL COPIE délivrée le 28/04/2025 au service expertise Rendue le
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ca other ca_montpellier n° 25/00288
CA Montpellier, 25 avr. 2025, RG 25/00288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUK4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 302 du 25 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_rennes n° 25/00288
CA Rennes, 25 avr. 2025, RG 25/00288
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/176 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5IF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00288
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBFP N° Minute : 25/00207 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00288
TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00288
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7H3 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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ca other ca_aix_provence n° 25/00288
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00288
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNA Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [A] [P] épouse [O] Représentant : Me Sabrina AYADI de la SARL TEAMLAW, avocat au barreau de MARSEILLE M. [L] [O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00288
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00288
N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CI Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [8] 2025 pour notification à [H] [R] contre signature d’un récépis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00288
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00288
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHF4 Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00102 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me ALLOUCHE Expéditi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00288
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7X6 MINUTE : 25/00172 ORDONNANCE rendue le 28 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_nimes n° 25/00288
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00288
Ordonnance N°268 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ4E Recours c/ déci TJ Nîmes 24 mars 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 (Au titre des articles L
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ca other ca_metz n° 25/00288
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00288
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. [F] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/212 N° RG : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBI5 Mme [D] [L] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00288
TJ 01053, 25 mars 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7FA MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires LES USINIERS sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la soci
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00288
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00288
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LYQ AFFAIRE : S.A.S. TENNIS DEVELOPPEMENT C/ Société FONCIERE ALL IN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Ca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00288
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 25/00288
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/291 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Mars à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00288
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 25/00288
N° RC 25/00288 Minute n° 25/122 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Février 2025 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00288
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00288
- N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3HO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3HO - Mme [H] [I] Ordonnance du 20 févrie
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