Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00295
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° : 25/43 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7FR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FRANCE PLOMBERIE CHAUFFAGE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 811 643 725, dont le siège
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00295
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00295
MINUTE N° : 25/00338 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00295 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [R] [I] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00295
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SA3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 MINUTE N° 25/00782 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00295
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00295
Du 02 mai 2025 66B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BED S.A.R.L. LBBB C/ [N] [T] - copie exécutoire délivrée à SARL LBBB Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 ma
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ca other ca_reims n° 25/00295
CA Reims, 30 avr. 2025, RG 25/00295
Ordonnance n° du 30/04/2025 N° RG 25/00295 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trente avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en éta
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ca other ca_montpellier n° 25/00295
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUNK O R D O N N A N C E N° 2025 - 310 du 29 Avril 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_rennes n° 25/00295
CA Rennes, 27 avr. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/180 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5N6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain KERHOAS, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00295
TJ 30189, 18 avr. 2025, RG 25/00295
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7KR ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00295
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBHH N° Minute : 25/00214 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00295
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4MO Minute : 25/00295 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00295
TJ 76351, 2 avr. 2025, RG 25/00295
N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2EA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU [Localité 4] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [G] [F] par transmission au directeur de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00295
TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 25/00295
N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRA2 Minute n° AFFAIRE : [X] [R] / S.A.R.L. LC ASSET 2 Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame An
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00295
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ...............................
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ca other ca_nimes n° 25/00295
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00295
Ordonnance N°274 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ5W Recours c/ décision du tribunal judiciaire de Nîmes du 25 mars 2025 [P] C/ LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 N
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ca other ca_metz n° 25/00295
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00295
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/296 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4FD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 mars à 10h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00295
TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GQH N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RÉSIDENCE LE CHEVERNY SITUÉ 114 RUE ARISTIDE BRIAND - REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC SOGESTIM C/ S.A. AXA FRA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00295
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00295
N° RC 25/00295 Minute n° 25/128 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Février 2025 ______________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00295
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00295
- N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JL - M. [J] [C] Ordonnance du 20 février 2025 Minute n°25/173 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00295
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBH6 N° de Minute : 304 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] Né le 18 Juin 1992 à [Localité 3] - MAROC de na
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