Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00473
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHIX Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00473
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat LOGEMLOIRET dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00473
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00473
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00473 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKI JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A.S. HENEO C/ [E] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me BOUANANE expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00473
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/00473 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYQP Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie au dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribun
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00473
TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/00473
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 ctx protection sociale N° RG 24/00473 DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] né le 09 Janvier 1956 à [Localité 12] Professio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00473
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00473 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDN JUGEMENT N° 25/148 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00473
TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00473
DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [X] Répertoire Général N° RG 24/00473 -
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00473
TJ 78646, 28 janv. 2025, RG 24/00473
MINUTE N° 25/44 N° RG 24/00473 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLM5 Société BNP PARINAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [O] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Janvier 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00473
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00473
5AA Minute N° N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00473
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00473
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° S.A. CDC HABITAT c/ [V] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POSX - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH - c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00473
TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : Me [U] [D] S.E.L.A.S. CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION [Localité 6] [Localité 8] [K] [H] c/ G.I.E. GROUPEMENT DES CENTRES POINT VISION N° RG 24/00473 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPLS Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00473
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00473
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00473 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IATE DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 24 Octobre 2000 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Baptiste VIGIN, membre de la SCP PIGEAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00473
TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3LO Minute : n° 24/404 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [L] [T] né le [Date na
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00473
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00473 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AM Code NAC : 64A DEMANDEUR Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00473
TJ Évry, 26 août 2024, RG 24/00473
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 26 Août 2024 Dossier N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIJ et N° RG 472 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00473
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBUD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00473
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00473
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YU [N], [Y], [M] [I] C/ [C] [L], [K] [Z] [J] - Expéditions délivrées à Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER - FE délivrée à Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER Le 31/07/20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00473
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX2Y 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Philippe DE FREYNE la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00473
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC6B SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [S]-[J] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00473
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00473 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYQP Jugement du Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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