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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00131

    TJ 27229, 12 mai 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72Y [X] [U] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00131

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TAJ N° Minute : 25/273 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [X] [W] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS, avocats au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00131

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00131

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J77M Minute N° : 25/00229 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00131

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUMN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00131

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQE MINUTE N° : 25/00076 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00131

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346, pris en la personne de son représentant lé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00131

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDXW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [J] [O] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb7c9134b6bc8ff3dc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00131

    TJ 37261, 16 avr. 2025, RG 25/00131

    MINUTE N° : 25/00132 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Avril 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQLQ [I] [N] ET : CNP assurances IARD exerçant sous l’enseigne la Banque Postale assurance IARD GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00131

    TJ 01053, 15 avr. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALU MINUTE N° 25/144 Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [X] né le 06 Avril 1991 à [Localité 3] (34) demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Laurène FARAUT-LAMOTTE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/00131

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 14 AVRIL 2025 Affaire : M. [K] [M] contre : [5] Dossier : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YO Décision n° Notifié le à - [K] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00131

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAWH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1e7a459da3dcd8bf07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00131

    TJ 56121, 3 avr. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZU6 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69988808cdc6046d47220f31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00131

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IWR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00619 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecccbb848dd6814c5cd77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00131

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVV2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVV2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SARL LAFAYETTE AVOCATS [Localité 18] à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243a71e5a74b6b14876b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00131

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQS7 Minute n° : 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30b5f90a9a68b98829cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00131

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJA Code NAC : 50C AFFAIRE : [H] [T] épouse [S], [P] [S] C/ S.A.R.L. MGC BAT DEMANDEURS Madame [H] [T] épouse [S], née le 18 Mai 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307de90a9a68b988292ae
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00131

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 25/00131

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWE JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [N] [U], [D] [H]

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  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00131

    TJ 30189, 17 mars 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3F6 Association ADEJO-HABITAT ET SOINS C/ [I] [S] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d8cf40727a00447a35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00131

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RU N° Minute : 25/00094 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00131

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00131

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2ST Minute : 25/00131 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a5b7a9c0bd0e39e85607

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1