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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00426

    TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00426 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46S EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Jérome LAVALOIS copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 13 MAI 2025 CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f982b351f8463a011a21
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00426

    TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00426 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVU Mme [F] [W] épouse [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7bd6b8b4c741e14396a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00426

    TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00426

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3EO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [W] [V] contre signature d’un récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e685c887d03aa69fd1d5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00426

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKBZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 7] [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de sa gérante, la SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dcafb351f8463a00b3c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00426

    TJ 14118, 2 mai 2025, RG 25/00426

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Mai 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JINK N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6815292d81a9051a41bd20e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00426

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/321 RG : N° 25/00426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PXG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5645fbbf04ef7857b9cab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00426

    TJ 44109, 18 mars 2025, RG 25/00426

    N° RC 25/00426 Minute n°25/184 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [F] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 mars 2025 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67db296598e0f0758658c37d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00426

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00426 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZQ2 N° de Minute : 25/416 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [F] [N] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dd010bc47488bc88691
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00426

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00426

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67a267780a87e48916eb51d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00426

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00426

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00426 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ab072c53c9d62b5fdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1