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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00145

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00145

    Pôle social - N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [N] [R] [E] - Me Françoise GUERY N° de minute : 25/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC

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  • tj Se déclare incompétent tj27229 n° 24/00145

    TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Débiteur : Monsieur [E] [Y] N° RG 24/00145 N° Portalis DBXU-W-B7I-H67X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT du 25

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00145

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00145 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00145

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00145

    N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW77 JUGEMENT D'ADJUDICATION Le trois Avril deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f0cdeb5d421e6c59c2c0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00145

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 MARS 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5BY MINUTE : 2025/00084 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00145

    TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQC JUGEMENT Minute : 2

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00145

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GULQ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00145

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 24/00145

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2025 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQK DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée p

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00145

    TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00145

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De Madame [E] [U] [H] Par Monsieur [R] [G], Madame [C], [B], [K] [X] épouse [G] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWT3 Expéditions délivrées à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6408771e889c21f647366
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00145

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00145

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : [S], [T] / [Z], [N] N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAXR N° 25/00032 Du 06 Février 2025 Expédition délivrée

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00145

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 9] [Localité 17] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] SURENDETTEMENT N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEUB BDF N° : 000323003739 Nac : 48A JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [L] [G] C/ SGC [Localité 20], SIP [Localité 35], [36], EDF SERVICE CLIENT,

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00145

    TJ Nanterre, 19 déc. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW77 AFFAIRE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 8] C/ [W] [I] [O] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en t

    Lire la décision → Vérifier la source 676483658895cb70158000c3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00145

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00145 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB2X Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [S] [N] NEE [B] C/ [K] [E], CAF DE LA SOMME, Société [8], TRESORERIE GRAND AMIENS ET AMENDES

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00145

    TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [O] C/ SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL - SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES, [Y] N° RG 24/00145 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYR n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie TH

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c6a8264fe014c41fe9ca
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00145

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00145 N° Portalis DBW3-W-B7I-5GBU AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] - [Adresse 7] [Adresse 2] - [Localité 13] C/ M. [P] [W], Mme [S] [Y] épouse [W] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a4d174fb458d869c4b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00145

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/00145

    - N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00822 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRH Le CCC : dossier FE : Me ROCHER Me GOSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 671011d62ca67decc9144c5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00145

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CDN JURIS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le Q

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd11c3411ff3451e3b0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00145

    TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 10] [Localité 5] MINUTE : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEEC CADUCITÉ [G] [K] C/ [F] [B], [U] [L], [R] [Z] Le - Expéditions délivrées à -[G] [K] -[F] [B], -[U] [L], -[R] [Z] JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 11 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671939cf14868318089e2311
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00145

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LU MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI CERVIER Me BRACKA le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8813d88ba22ff74f99fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00145

    TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/00145

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00145 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSQN minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd0987bf19d0311325a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1