Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00414 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00414

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00414

    N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ4F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ4F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sandra HEIL-NUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS Mme [Y] [M] [F] veuve [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196cec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00414

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00414

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJKK N° Minute : 25/336 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8c7e21a56f624f34fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00414

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00414

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENL S.A. ADOMA C/ [Y] [H] [C] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 09/05/2025 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4408887d03aa69fcc214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00414

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00414

    N°Minute:25/00613 DOSSIER : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRDB Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine CORVAISIER, p

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e8a7f269e5c2eae4c2
  • ca other ca_nimes n° 25/00414

    CA Nimes, 6 mai 2025, RG 25/00414

    Ordonnance N°388 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSHT Recours c/ déci TJ Nîmes 04 mai 2025 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 681aedeccb8879064b78e230
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00414

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/298 N° RG : N° RG 25/00414 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTM M. [F] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6e005eb387f553b9f2ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00414

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TY7 Minute : 25/00146 Société de REQUALIFICATIONS DES QUARTIERS ANCIENS SOREQA Représentant : Maître St

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26817147355d7af9f5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00414

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDTN AFFAIRE : [F] C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Marie-Joëlle DESBISSONS, avocat Copie : Mme [Z] [R] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 681e658e887d03aa69fd1480
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00414

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 25/00414

    N° RG 25/ - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZHP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [Localité 11] par transmission au directeur de l’hôpital contr

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73df5eb387f553ba0221
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00414

    TJ 63113, 2 mai 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBQH MINUTE : 25/00245 ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 681920bba1b3de5641dc69a0
  • ca other ca_metz n° 25/00414

    CA Metz, 30 avr. 2025, RG 25/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 681306998cc74354d6647403
  • ca other ca_douai n° 25/00414

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00414

    ARRET DU 25 Avril 2025 N° 595/25 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNC OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a65af6a5bc34ae8ee4b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00414

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAI6 NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [C] [B] [Adresse 2] [Adresse 6] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 680a699ec9134b6bc8faaabf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00414

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q33N PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0747a459da3dcded16f
  • ca other ca_toulouse n° 25/00414

    CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00414

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/418 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff26e523525b14ffd9f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00414

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00414

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [J], [F] [S] c/ S.A.S. RIVIERA ESTATES N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEI Grosse délivrée à la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed914ada9e15c5131ff1f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00414

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRL Minute : 25/00300 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

    Lire la décision → Vérifier la source 682388dd7e21a56f624eb85c
  • ca other ca_rouen n° 25/00414

    CA Rouen, 21 mars 2025, RG 25/00414

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00414 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J34U Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67de532471d6ac66dfba6af9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00414

    TJ 77284, 18 mars 2025, RG 25/00414

    - N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4I4 - Mme [J] [D] Ordonnance du 18 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db274898e0f0758658ba20
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00414

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me DE ANGELIS Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 682784dccc66e05104b5af1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1