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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01490

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01490

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTEW AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 11] C/ S.A. SMA, S.A.S. QUALI DIVERSIFICATION, anciennement QUALICONSULT, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e74509cc68c1865326
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01490

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01490

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01490 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5IY DOSSIER : N°N° RG 24/01490 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5IY CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c36bbf04ef7857c2097
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01490

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01490

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01490 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2VU du 04 Février 2025 M.I 25/00000086 N° de minute affaire : [U] [X] [Y], représentée par sa mère Madame [B] [Y], [B] [Y], en son nom personnel et en qualité de t

    Lire la décision → Vérifier la source 67a279ff0a87e48916eb843a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01490

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/01490 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCS AFFAIRE : [D] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f5b072c53c9d62b53f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01490

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/01490

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVV Minute : 25/00032 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7943b3d977d8ccc7b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01490

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01490

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL37 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.A. NIO 3 IMMO 3 C/ S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, S.A.M

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87acb032d83cfd3e8c32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01490

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01490

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01490 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 671969df1486831808a75841
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01490

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01490

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTTX Minute n°: 24/03161 S.C.I. ECOLEM Représentant : Me Randolph GINS, avocat au barreau de PARIS, C/ Monsieur [V] [D] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a7b098d256e1fbdc8d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01490

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01490

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01490 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d6fac14a1f31d9afb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01490

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/01490

    - N° RG 24/01490 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01490 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf925eba4cad0b367bae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01490

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01490

    Du 23 septembre 2024 72A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01490 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHA2 Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 5] C/ [Y] [S] [Z] [X] Expéditions délivrées à DEFIS AVOCAT FE délivrée à : DEFIS AVOCAT Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdbdcc4c981629d8382
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01490

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01490

    Dossier N° RG 24/01490 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01490 Nous, Boujemaa A

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa49b56f16fd33df33c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01490

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2024 N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTKK N° : Monsieur [R] [D], Madame [N] [X] [J] épouse [D] c/ S.C.I. [Adresse 12] DEMANDEURS Monsieur [R] [D] [Adresse 5] [Localité 11] Madame [N] [X] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef3fb9f14d1b77641c6a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01490

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01490

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXSI Monsieur [I] [G] [E] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Madame [F] [H] Représentant : Maître Alassane SY de

    Lire la décision → Vérifier la source 667c567ba73f0fa15dd0ca1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01490

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE66 N° de Minute : 24/1446 M. le CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [T

    Lire la décision → Vérifier la source 66747802a25c27523ed2d7b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01490

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01490

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01490 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDW4 N° Minute : 24/00765 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 A l’audience publique du 16 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfbd9abb6262fdf650f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01490

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01490

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FL Minute : 24/00406 Monsieur [T] [K] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4360f06e1567cdd9f90e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01490

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G44 N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 29 avril 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373819f939ca6242e324

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1