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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00005

    TJ 30007, 13 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUG3 N° minute : /2025 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2372b7e1b6bf1d8a65
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00059

    TJ 30007, 13 mai 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N° 59/2025 N° RG 25/59 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Monsieur [H] [N] né le 11 août 1983 à [Localité 1], hospitalisé au moment

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2272b7e1b6bf1d8a4c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 24/00043

    TJ 30007, 13 mai 2025, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRSS N° minute : /2025 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2172b7e1b6bf1d8a32
  • tj Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj30007 n° 25/00058

    TJ 30007, 12 mai 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contentieux des hospitalisations sous contrainte Minute N° 58/2025 N° RG 25/58 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Madame [X] [U] née le 31 décembre 1978, actuellement hospitalisée au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1e72b7e1b6bf1d89c7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj30007 n° 25/00057

    TJ 30007, 9 mai 2025, RG 25/00057

    MINUTE : 25/57 ORDONNANCE DU : 09/05/25 DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVX3 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [3], [V] [B] C/ [Z] [B] DEBATS : 09 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1e72b7e1b6bf1d89e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00056

    TJ 30007, 9 mai 2025, RG 25/00056

    MINUTE : 25/56 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVX2 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [5], [G] [B] C/ [K] [W] DEBATS : 09 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 23/00784

    TJ 30007, 6 mai 2025, RG 23/00784

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMX7 / JAF AFFAIRE : [Y] / [Z] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Samuel SERRE, Juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2372b7e1b6bf1d8a59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/01184

    TJ 30007, 6 mai 2025, RG 23/01184

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNWQ / JAF AFFAIRE : [S] [V] / [A] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Samuel SERRE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2272b7e1b6bf1d8a47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 22/01556

    TJ 30007, 6 mai 2025, RG 22/01556

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01556 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKLM / JAF AFFAIRE : [I] / [Z] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2072b7e1b6bf1d8a1b
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 23/01303

    TJ 30007, 6 mai 2025, RG 23/01303

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01303 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN43 / JAF AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Samuel SERRE, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1f72b7e1b6bf1d8a13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 22/00852

    TJ 30007, 6 mai 2025, RG 22/00852

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00852 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CIW3 / JAF AFFAIRE : [O] / [K] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1f72b7e1b6bf1d89fd
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/00836

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 90/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N°:N° RG 24/00836 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRMP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. SEGA [Adresse 2] [Localité 6] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2a72b7e1b6bf1d9932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01771

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°:83/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01771 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTXA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LES PUYS [Adresse 1] [Localité 4]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01744

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/01744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 81/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1f72b7e1b6bf1d9716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00755

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 87/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRFA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] né le 15 Février 1963 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01054

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 84/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR47 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1c72b7e1b6bf1d969e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00107

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°:82/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUEM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 5] [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1b72b7e1b6bf1d964b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01765

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 85/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01765 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTWX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [M] [P] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1a72b7e1b6bf1d9635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00567

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 86/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQT2 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1a72b7e1b6bf1d9629
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00537

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVH6 Minute: 91/2025 CADUCITÉ DU 05 Mai 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER DANS L'AFFAIRE OPP

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1a72b7e1b6bf1d9616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1