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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00490
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWCI Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Prud’
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tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/00490
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/00490
MINUTE : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZO5 AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, Juge GREFFIER : Mme Camille POURTAL,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00490
TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00490 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2T2 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00490
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/00490
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3GH DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/180
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00490
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/00490
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01344 DU 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00490 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PBR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [F] né le 15 Mars 1965 à [Localité 5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00490
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/00490
N° RG 24/00490 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5IE - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5IE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A.COMPTOIR NOUVEAU DE LA PA
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tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00490
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00490 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6H6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [G] deme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00490
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00490
Minute n° : 25/00077 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7A Affaire : Association [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Association [3], [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE [5],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00490
TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00490
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW6D N° MINUTE 25/00146 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE S.A.S. [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00490
TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00490
DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AMO ASSOCIES C/ [J] [C] [K] Répertoire Général N° RG 24/00490 - N° Portalis DB2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00490
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NE Minute : 24/00615 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Y] [E] [M] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00490
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/00490
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00490 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPZ Du 31 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : [N], [S] c/ [S], [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me BOLLA Expédition(s) délivrée(s) à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00490
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46X NAC : 34D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [S] [H] Né le [Date naissance 2] 196
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00490
TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00586 N° RG 24/00490 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 octobre 2024 Da
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00490
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00490 N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3H N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 INCOMPÉTENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Octobre 2024 DEMANDEUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00490
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00490
CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDN du rôle général Société QUARTUS ENSEMBLIER [Adresse 7] c/ S.A.R.L. PRO ENDUIT 63 la SCP BASSET Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - la SCP BASSET , Me Anthony D’AVERSA Copies électro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00490
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC65 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00490
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00490
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00490 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWVR Société MON LOGEMENT 27 C/ [D] [T] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00490
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00490
N° RG 24/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWKI 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00490 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWKI N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [W] [P] [X] [P] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SMA SA [Z] [A] [E] [Y] [C] [R]
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