Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00045
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 144/2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZ7X JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me Olivier HASC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00045
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFRE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEU
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00045
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUS4 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Copie DOSSIER ORDONNANCE
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tj Autre décision avant dire droit tj21231 n° 24/00045
TJ 21231, 6 mai 2025, RG 24/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOO DECISION N° 25/270 NOTE EN DELIBERE DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00045
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00045
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUHW Minute N° : 25/00215 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Isabelle PORCHER Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Nina DORCHIES L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00045
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAA MINUTE : 2025/00121 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du
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ca other ca_amiens n° 24/00045
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/00045
ARRET N° [J] C/ S.A.S. DA SILVA DOMINIQUE AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca other ca_basse_terre n° 24/00045
CA Basse Terre, 26 mars 2025, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 17 DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQM Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00045
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSE4 N° de MINUTE : 25/00426 DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 2]/[Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00045
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 24/00045
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2LV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00045
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/00045
78A 0A MINUTE : 25/00043 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYR En lien avec RG TJ 21/104 ancien RG TI 11-18-000692 BDF 000218013031P AMJ 5279 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 ____________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00045
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 24/00045
13/03/2025 ARRÊT N° 157/2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5LA PB/IA Décision déférée du 20 Décembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/03973) S.SELOSSE S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITA C/ [O] [L]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj79191 n° 24/00045
TJ 79191, 14 févr. 2025, RG 24/00045
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00045 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHWG Minute n°25/00007 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à Maître Benoît DEVAINE de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU 2 expéditions dossier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00045
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 24/00045
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSGW-16 [S] [U] c/ [M] [O] [A] [U] épouse [D] [V] [H] [K] [Y] [U] [Z] [O] [U] Association ADSEA Es qualité de tuteur de Madame [F] [E] [U] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule
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ca other ca_bourges n° 24/00045
CA Bourges, 7 févr. 2025, RG 24/00045
SD/EC N° RG 24/00045 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTUJ Décision attaquée : du 12 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- M. [T] [B] C/ S.E.L.A.R.L. JSA mandataire liquidateur de la SARL LUZY MOTOCULTURE C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00045
TJ 92050, 3 févr. 2025, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXIW Minute N° : Date : 03 Février 2025 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 6] ENTRE : CO
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00045
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVJ JUGEMENT Minute : 2
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ca annulation ca_paris n° 24/00045
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 8, 16 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2023 -Bâtonnie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00045
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00045
5AA Minute N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_bastia n° 24/00045
CA Bastia, 7 janv. 2025, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 07 janvier 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIN2 Association AGS CGEA DE [Localité 1], agissant en la peronne du Directeur général de l'AGS, Mr [H], dûment habili
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