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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00172

    TJ 56121, 2 mai 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de M. [P] [L] Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52NT Minute n° Nous, M. Kenan LE BERRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69988f12cdc6046d4722e3c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00172

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD2P SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société BRASSERIE DU COQ HARDI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ff3aa1b3de5641dc1dbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00172

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ARL 2 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL RAMURE AVOCATS Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 24 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38c4509cc68c1864abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00172

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00172

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQQC MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [R] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccbc9134b6bc8ff6882
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00172

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV2L PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf6eb5d421e6c59b0be
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00172

    TJ 28085, 11 avr. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRIJ N° Minute : 25/ Nous, , Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f966ed0ea89248182a8151
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00172

    TJ 21231, 27 mars 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLI Minute n° Ordonnance du 31 mars 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb6b5fbe76c70ecf1195
  • ca other ca_rennes n° 25/00172

    CA Rennes, 24 mars 2025, RG 25/00172

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 47/2025 - N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYGB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247caf44dd2b5e6d840c3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00172

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00172

    N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSPX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [I] [S] C/ [U] [M] [N] [A] [H] [L] [Y] [Z] [T] [X] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df50ea89248182a9920
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00172

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00172

    - N° RG 24/00172 - Portalis DB2Y-W-B7J-CD35L Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD35L N° de minute : 25/00131 Formule Exécutoire délivrée le : 21-03-2025 à : Me Alexandre BERNABÉ + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddca4a8962745b78e4872b
  • ca other ca_paris n° 25/00172

    CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/00172

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (n°172, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00172 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90d9b1210fc479eed8e91
  • ca other ca_nimes n° 25/00172

    CA Nimes, 18 févr. 2025, RG 25/00172

    Ordonnance N°164 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPNF Recours c/ déci TJ Nîmes 16 février 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f048251af17c170b86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00172

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00172

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00062 Dossier : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMVN ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb96aac839fdebfb18b20
  • ca other ca_toulouse n° 25/00172

    CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00172

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/176 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2EQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 février à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f143b37580d5824fc39
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00172

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJI5 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00172

    TJ Metz, 28 janv. 2025, RG 25/00172

    N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEGT N° MINUTE : 25/00079 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6799514bca73a1c9dee8c939
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00172

    CA Douai, 26 janv. 2025, RG 25/00172

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VK N° de Minute : 180 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] né le 16 Juin 1996 à [Localité 3] TUNISIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 679875cd5d0c5ebad4c05828
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00172

    TJ Lille, 24 janv. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e5c8dc35c03afb70cf4d
  • ca other ca_rouen n° 25/00172

    CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 25/00172

    N° RG 25/00172 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3MG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f239e53fca3659f6732e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00172

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00172

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HYH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2025 à Heur

    Lire la décision → Vérifier la source 6789597e428384b762e630b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1