Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00186
TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 14] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPYC N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me JUMEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00186
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00186
N° RG 24/00186 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQVO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00287 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQVO Copie : - aux parties en LRAR [11] (CCC + FE) SAS [7] ([4]) - avocat(s) par Case palais Me Noël MAYRAN (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00186
TJ 97411, 9 avr. 2025, RG 24/00186
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJV N° MINUTE 25/00206 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00186
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00186
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOO ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 10] POUR LA C/ [X] [F] épouse [V], [N] [V] Expédition exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00186
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5E MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [J] DEFENDEUR(S) : [B],
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00186
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00186
MINUTE N° N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDML S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [J] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00186
TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00186
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUFH AFFAIRE : [3] / [C] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Juli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00186
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00186
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2025 MINUTE N° : 248 Références : R.G N° N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4B DEMANDERESSE: S.A. ERILIA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie LAMORA, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00186
TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00186
MINUTE: N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PY Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [K] [F] Le 11/02/2025 - Expéditions délivrées à -Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) -[K] [F] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00186
TJ 54395, 24 janv. 2025, RG 24/00186
DU : 24 Janvier 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6G2 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [V] [X] épouse [Z] divorcée [Y] 1, Rue de Bourgogne 54390 FROUARD représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00186
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00186
Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPFD CPS MINUTE N° : S.A.S.U. [4] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S.U. [4] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL R & K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00186
TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYXP NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] 29, situé [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00186
TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00186
N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAY Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [H] [B], né le 26 octobre 1977 à [Loca
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00186
TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVPR NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 Octobre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00186
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X23S DEMANDERESSE : Mme [V] [F], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [P] [C] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00186
TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 24/00186
N° du répertoire général : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IU4V 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [H] [V] épouse [L] née le 12 novembre 1973
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00186
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00186
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYY7 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00186
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXNQ N° minute : 24/00302 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00186
TJ Béthune, 4 sept. 2024, RG 24/00186
MINUTE N° 250/2024 ORDONNANCE DU: 04 Septembre 2024 ROLE: N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEPY [N] [I] épouse [C] C/ [P] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER le Copie(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quatre Septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00186
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00186
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG2W DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/6265 du 1
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