Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00118
TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00118
N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBG7 - ordonnance du 14 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [B] née le 07 Janvier 1979 à de nationalité Française, demeurant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00118
TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAEB MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.C.C.V. [Adresse 40], immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 887 753 127, dont le siège social est sis [Adresse 2] DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00118
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00118
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VG Minute N° : 25/00234 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HIRSCH Copie déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00118
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWAQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [R] [I], membre de l’indivision [G]/[T] [Y] [T], membre de l’indivision [G]/[T] C/ [D] [N] Expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00118
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K27N CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR. RCS NICE N°384 402 871. C/ [Z] [D] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00118
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/00118
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société DECORS DESIGN SERVICES MINUTE N° DU 02 Mai 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFWB Expédition(s) délivrée(s) à Société DE
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00118
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00118
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7KI Minute N° : 25/00252 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00118
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00118
CG / CS Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UD du rôle général [O] [Y] c/ [D] [H], [L] [H] Me Anne-laure GAY Me Géraud MANEIN Copies électroniques : - Me Anne-laure GAY , Me Géraud MANEIN - Dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00118
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OXD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00758 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00118
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00118
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLCB DEMANDERESSE : Mme [O] [W] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00118
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le .........
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ca other ca_toulouse n° 25/00118
CA Toulouse, 23 avr. 2025, RG 25/00118
23/04/2025 N° RG 25/00118 N° Portalis DBVI-V-B7J-QXWV Décision déférée du 13 Janvier 2023 TJ [Localité 8] 21/02063 [L] grosse délivrée le 23/04/2025 à Me Françoise BERTARD-CORBIERE Me Sophie DRUGEON
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ca other ca_bourges n° 25/00118
CA Bourges, 7 avr. 2025, RG 25/00118
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 07 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 07 AVRIL 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00118
TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7P Minute : n° 25/143 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [V] [W] [J] [H] [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00118
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00118
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00118 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVE JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Association SOLIHA YVELINES ESSONNE DEFENDEUR : [O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00118
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 424 Références : R.G N° N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVEW JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [I] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00118
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00118
N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQZC Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [Y] [Z] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL L.R.B. AV
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ca other ca_caen n° 25/00118
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 25/00118
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR57 S.A. SURAVENIR ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00118
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT4X PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00118
TJ 56121, 27 mars 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZOH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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