Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00091 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00091

    TJ 85194, 13 mai 2025, RG 25/00091

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3PD AFFAIRE : S.A.R.L. HMPH INVEST C/ S.E.L.A.R.L. [J] [L] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. HMPH INVEST RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68250e5eb351f8463a015622
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00091

    TJ 59606, 13 mai 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSS5 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [G] [V], née le 02 septembre 1979 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2a07e21a56f624f1878
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00091

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP75 ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP75 ============== [J] [S] C/ S.A.S.U. EUROVAL AUTO MI : 25/00000143 Copie exécutoire délivrée le à SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fee2ae1fd67df74fa5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00091

    TJ 38544, 9 mai 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNPL NATURE AFFAIRE : 64B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [F] C/ [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERG

    Lire la décision → Vérifier la source 6823af0b7e21a56f624f40f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00091

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. ALEXCHARL S.A.R.L. LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [N], es qualité de liquidateur de M. [U] [F] S.A.S. ENTORIA S.A. PROTECT N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVK3 Minute N° Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a823cb412de32594ec2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00091

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Adeline SABOURET, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7e6a5eb387f553ba17f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00091

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00091

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c763cb412de32592519
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00091

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUV - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [H] née [Y] née le 04 Juillet 1951 à [Localité 6] (27) Profess

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b4d554c55098ec8634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00091

    TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 25/00091

    DU : 30 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ Société ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00091 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIAD _

    Lire la décision → Vérifier la source 681282a8d554c55098ec7393
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00091

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTPJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [S] C/ SARL BATI & ART, S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6812749ad554c55098ec4e48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00091

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00091

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00091 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJJS ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 681145162a56cbbf9296a6da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00091

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00091

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPY6 MINUTE n° : 2025/ 201 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b45fa1497b96f2d2b1a
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00091

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00091

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00091 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAJV N° 25/ 178 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [U], [O], [R] [Z] épouse [E] et [W] [E] SELARL [5] [D] ______________ Notifié le 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 680f35bd4509cc68c17a99ae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00091

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBVR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [X] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebcc9134b6bc8ff3e27
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00091

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DE CADUCITE DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G74Y N° minute : 25/00169 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [U] [D] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c4fa1497b96f2d1e95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00091

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00091

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5BK du rôle général [T] [I] épouse [K] [R] [I] [O] [I] épouse [N] [E] [I] [D] [I] [W] [I] c/ [G] JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT GROSSE le - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6897195250be0ae6fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00091

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGRM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9147a459da3dcdf1b95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00091

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOJ2 MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO, Greffier; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 681e77d2887d03aa69fd370e
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00091

    TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAAG Minute : n° 25/141 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d584a9d5adc260624b78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00091

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVV PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fda02fc178212f81432

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1