Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01410
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] NAC: 5AC N° RG 24/01410 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPC JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 M.[L] [V] [T] [Z] Mme [F] [Y] [M] [Z], venants aux droits de M.[C] [Z] et de Mme [W] [P] épouse [Z], C/ [V] [S] [O] [J]
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ca other ca_caen n° 24/01410
CA Caen, 9 mai 2025, RG 24/01410
AFFAIRE :N° RG 24/01410 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Juin 2024 du TJ de LISIEUX RG n° 24/00049 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. JEROME HERCE AVOCAT N° SIRET : 920 987 45
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ca other ca_reims n° 24/01410
CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/01410
Arrêt n° 178 du 27/03/2025 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRI2 FM / ACH Formule exécutoire le : 27/03/2025 à : - LUDOT - CASTELLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 29 août 2024 par le Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01410
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/01410
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01410 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNJQ AFFAIRE : [B] [L] / [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, C
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ca other ca_rouen n° 24/01410
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 24/01410
N° RG 24/01410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00376 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTES : Etablissement Public CHAM
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ca other ca_dijon n° 24/01410
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/01410
[H] [A] C/ [M] [B] [T] [P] épouse [B] S.A. GMF ASSURANCES [K] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 MARS 2025 N° N° RG 24/014
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01410
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01410
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01410 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRT4 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à LYON C/ [V] [W], S.A.S. COUPES COUPES FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01410
CA Rennes, 7 mars 2025, RG 24/01410
6ème Chambre B ARRÊT N° 109 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USWA M. [F] [G] C/ Mme [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01410
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 24/01410
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPMZ Association CENTRE SOCIAL LE [5] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 16 Février 2024 RG : 22/00312 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01410
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01410 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWH6 [S] [B] C/ [U] [L] [C] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01410
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/01410
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Décembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01410
TJ 37261, 20 déc. 2024, RG 24/01410
MINUTE N° : 24/00354 JUGEMENT DU 20 Décembre 2024 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFPA S.A.R.L. PARMENIDE HABITAT ET : [Z] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01410
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01410
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 24/01410 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRZ S.A. DOMOFRANCE C/ [B] [U] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 13/12/2024 Avocats : la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01410
TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01410
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00413 Dossier : N° RG 24/01410 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ5W ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01410
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01410 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI6U 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Delphine BRON la SELARL GALY & ASSOCIÉS Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01410
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01410 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPW6 N° : 24/1881 S.C.I. KANICO c/ S.A.S.U. SIM-TRANSPORTS- Représentée par M. [J] [M] - DEMANDERESSE S.C.I. KANICO [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01410
TJ Strasbourg, 9 oct. 2024, RG 24/01410
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01410 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01410
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01410
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QQZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01410
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01410
Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01410 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFXV S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES C/ [J] [C] Expéditions délivrées à : Me ABADIE FE délivrée à : Me ABADIE Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01410
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35Z5 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 19 septemb
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