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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00412 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00412

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00412

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00412 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJP Du 09 Mai 2025 MINUTE N°25/00146 Affaire : Syndic. de copro. CIEL DE CIMIEZ c/ [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5922887d03aa69fcf9e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00412

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00412

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00412 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENE Société ADOMA C/ [K] [S] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON [K] [S] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 09/05/2025 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4407887d03aa69fcc1f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00412

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00412

    N°Minute:25/00611 DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRC6 Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine CORVAISIER, p

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e7a7f269e5c2eae4ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00412

    TJ 76351, 3 mai 2025, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3CR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [11] 2025 pour notification à [O] [R] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6819225da1b3de5641dc6e4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00412

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Monsieur [U] [L] Madame [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Maitre [P] CASSAN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00412 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YYZ N° MINUTE : 5/2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ca71e5a74b6b140b80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00412

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBW3-W-B7J-47QF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [T] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b34ff917116c2a9c16ef
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00412

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me DE ANGELIS Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6827851ecc66e05104b5b0e2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00412

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00412

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [G] Dossier n° N° RG 25/00412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a9a9c0bd0e39e89855
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00412

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00412

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115f9072c53c9d62b3c8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00412

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 janv. 2025, RG 25/00412

    Minute n°19 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 679d38ab0ed4f7c53edd5364

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