Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/02287
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02287
ARRET N° Société [6] C/ CPAM DU [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CPAM DU [Localité 5] - Me Guy DE FORESTA COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/02287
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02287
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02287 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZOP NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2025, les débat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02287
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/02287
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CR5 Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/02287
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02287
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02287
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 31] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OD Républ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02287
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02287
N°Minute:25/682 N° RG 24/02287 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI64 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substi
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ca other ca_aix_provence n° 24/02287
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/655 Rôle N° RG 24/02287 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTYS S.A.S. PHB DISTRIBUTION C/ [H] [M] S.A.S. OZECO FRANCE CORP S.A.S. LES MANDATAIRES [V] [U] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_pau n° 24/02287
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/02287
N°24/03547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02287 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5UR Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca other ca_douai n° 24/02287
CA Douai, 15 nov. 2024, RG 24/02287
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02287 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3Y7 N° de Minute : 2246 Ordonnance du vendredi 15 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] [D] [P] né le 27 Octobre 1989 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02287
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/02287
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI3B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 avril 2024 Date de saisine : 22 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02287
TJ Lille, 23 oct. 2024, RG 24/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02287 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02287
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/02287
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) ___________________________________________________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02287
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02287
N° RG 24/02287 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6D2 N° MINUTE : 24/00878 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02287
TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02287
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02287 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de ré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02287
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02287
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02287 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[F] Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la m
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02287
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02287
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02287 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKEY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02287
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 mai 2024, RG 24/02287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/777 Appel des causes le 20 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02287 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753J4 Nous,
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