Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00070
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00070 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXQC N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars 2025 DEMANDEURS Madame [V
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ca other ca_bordeaux n° 23/00070
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZJ Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 04 Janvier 2023 Nature de l'affai
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 23/00070
TJ 59350, 5 mars 2025, RG 23/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 05 Mars 2025 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRNT DEMANDERESSE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION, et représenté par son recouvreur la SAS MCS ET ASSOCIES, a
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ca other ca_limoges n° 23/00070
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00070
ARRET N° . N° RG 23/00070 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINDZ AFFAIRE : M. [I] [Y] C/ Me [D] [R] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS
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ca other ca_papeete n° 23/00070
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00070
N° 8 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS le 9.1.25 Copie authentique délivrée au Syndicat professionnel 3.6.9 le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00070 ; Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00070
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 23/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKYX AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] . [Localité 4] C/ [U] [N] [B], [R] [G] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, juge, statuant en
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ca other ca_dijon n° 23/00070
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00070
[N] [T] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me MEUNIER C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me ROLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_orleans n° 23/00070
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/00070
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SELARL JF MORTELETTE AD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWQO DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00070
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00070
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGVV ---------------------- Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE C/ Syndicat SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSE ---------------------- Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00070
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/00070
07/11/2024 ARRÊT N° 278/24 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF2N NP/EB Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00203) C.LOQUIN Organisme CIPAV C/ [C] [F]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00070
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 23/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKYX AFFAIRE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] . [Localité 5] C/ [M] [C] [P], [D] [O] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00070
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 octobre 2024 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6AJ -DA- Arrêt n° S.C.I. DLP / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RESIDENCE LE LAC Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00070
CA Fort-de-France, 27 sept. 2024, RG 23/00070
ARRET N° 24/113 R.G N° 23/00070 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDU Du 27/09/2024 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE C/ [R] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00070
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00070
ARRET N° [R] [R] C/ [D] [D] née [G] [I] [M] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'a
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00070
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00070 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIMJ Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 11] ET ILE DE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00070
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00070 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGG3 88B JUGEMENT AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE C/ [D] [I] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00070
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 23/00070
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20321000207 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00070 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDKN AFFAIRE : [Z] [X] C/ [D] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00070
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IQ Minute n° 24/00196 [Z] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI DE [Localité 2] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00070
CA Besançon, 27 juin 2024, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 27 JUIN 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV3P Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00070
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/00070
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 3] / [M] N° RG 23/00070 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PADL N° 24/00130 Du 20 Juin 2024 Gros
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