Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/01986
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01986 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX6Y NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V]
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ca other ca_rouen n° 24/01986
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/01986
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01986 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVR2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 16 mai 2024 SAS DPLE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01986
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/01986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/01986 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYIY N° de minute : Madame [M] [X] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDERESSE Madame [M] [X] [Adresse 6] [Localité 7] BRÉSIL représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01986
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01986
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01986 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA46 du 21 Février 2025 N° de minute 25/00303 affaire : [L] [V] c/ S.A.S. MENTONNAISE D’EXPERTISE Grosse délivrée à Me PARRAVICINI Expédition délivrée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01986
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/01986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01986
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/01986
N° 25/0153 COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YF AFFAIRE : [V] [B] c/ E.U.R.L. [Y] [O] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 16 janvier 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_nimes n° 24/01986
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 24/01986
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [D] [P] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01986
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01986
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01986 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3S Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01986
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/01986
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y553 Minute : 25/00009 em S.C.I. GN IMMO Représentant : Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET ASSOC
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ca other ca_aix_provence n° 24/01986
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBGJ Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01986
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/01986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01986
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01986
N° RC 24/01986 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [R]- [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01986
TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 24/01986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJA N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 31 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [B]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01986
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/01986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01986 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01986
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WSD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDERESSE Fédération SUD COMMERCES & SERVIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01986
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/01986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 24/01986 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K353 Jugement du 21 Juin 2024 N° 24/428 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [D] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 21/06/24 à AIGUILLON CON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01986
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 24/01986
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ3F N° de minute : 202/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01986
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01986 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01986
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01986
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01986 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2J3 Décision déférée
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