Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00809
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00809
Min N° 25/00422 N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3H7 M. [R] [N] Mme [T] [W] épouse [N] C/ M. [Z] [K] Mme [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [T] [W] épouse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00809
TJ 13055, 3 mai 2025, RG 25/00809
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LET SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00809
TJ 95500, 30 avr. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obliga
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00809
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 29 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00809 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXCM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00809
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le ..................................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00809
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00809
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59606 n° 25/00809
TJ 59606, 26 mars 2025, RG 25/00809
N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSUA En l'audience du Tribunal judiciaire de Valenciennes, LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Madame Leila GOUTAS, première vice-présidente, assistée de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00809
TJ 72181, 25 mars 2025, RG 25/00809
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Mars 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN7Q DEMANDERESSES Madame [W] [I] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 23] (72) demeurant [Adresse 19] représentée par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE &
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