Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00265
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00265
CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7M7 du rôle général [F] [J] c/ S.A.R.L. CORNIERE ARCHITECTE et autres la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL TOUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00265
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00265
N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6WC 78F N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6WC Minute n° 2024/174 AFFAIRE : [Y] [X] C/ [V] [Z] Exécutoires délivrées le 13 mai 2025 à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL VÉRONIQUE VOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00265
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7], pris en la personne de son syndic la SARL CITYA DESCAMPIAUX [Localité 6] [Adr
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ca other ca_paris n° 25/00265
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/00265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (n°265, 8 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHK6 Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00265
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00265
MINUTE : 25/00544 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBHJ AFFAIRE : [U] [X] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [U] [X] - [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00265
TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7N Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 30 avril 2025 MA
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00265
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 25/00265
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5V O R D O N N A N C E N° 2025 - 278 du 16 Avril 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00265
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00265
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 11 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDP3 Minute n° 25/00179 DEMANDEUR : Monsieur [O]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00265
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUMV Code NAC : 54G AFFAIRE : SCCV [Localité 9], S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A. COLAS, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE DEMANDERESSES SCCV [Localité 8] BLEUZEN, société par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00265
TJ 54395, 28 mars 2025, RG 25/00265
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 25/00265 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JOTR ORDONNANCE du 28 mars 2025
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00265
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00265
Non lieu à statuer - N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ44 Minute n° le 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consenteme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00265
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 25/00265
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. QUANTUM Capital Funds c/ [T] [L] N°25/213 Du 25 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QAT5 Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Alain L
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ca other ca_nimes n° 25/00265
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 25/00265
Ordonnance N°248 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUX Recours c/ déci TJ Nîmes 19 mars 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2025 (Au titre des articles L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00265
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me GHEZ Le .....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00265
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6X3N N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00265
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [I] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/196 N° RG : N° RG 25/00265 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBW M. [T] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, a
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ca other ca_metz n° 25/00265
CA Metz, 18 mars 2025, RG 25/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 25/00265
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2025, RG 25/00265
N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI22 du 06/03/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E DU 06 MARS 2025 N° de MINUTE : APPELANT : M. [Z] [L] né le 10 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité comorienne Non comparant (procédure
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00265
CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 25/00265
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/268 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q32D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 Mars à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00265
TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00265
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHZ Le 26
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