Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00416
TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00416
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJKS N° Minute : 25/330 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00416
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MFO N° de MINUTE : 25/00315 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° B 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant son siège
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00416
TJ 76351, 6 mai 2025, RG 25/00416
/ N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3DL Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [U] [K] par transmission au directeur de l’hôpi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00416
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/290 N° RG : N° RG 25/00416 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTT M. [K] [X] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00416
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4Q Minute : 25/00132 Société [Localité 8] HABITAT OPH Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00416
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00416
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HUI AFFAIRE : [G] [F], [V] [J] C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00416
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00416
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWOG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [J] [E], [H] [E] C/ S.A.S.U. CAMIF HABITAT ET PAR ABREVIATION SAS CH (AGRANDIR MA MAISON - AMM), Société SA MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00416
TJ 63113, 2 mai 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBQJ MINUTE : 25/00247 ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00416
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00416
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 25/00416 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJF5 ______________________ MINUTE N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00416
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00416
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00416
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN3J L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00416
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00416
- N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4KQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4KQ - M. [J] [N] Ordonnance du 19 mars 2025 Minute n° 25/240 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00416
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRN Minute : 25/00262 SOCIÉTÉ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00416
TJ Metz, 24 févr. 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGAM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00416
TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00416
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00416
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIQ Composition du tribunal : Juge : Sophie TARIN Greffier : Christel AGUIARD-ABAD Ministère Public : ☒ Observations écrites Audience du 05 Février 2025 En audi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00416
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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