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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00009

    TJ 03185, 14 mai 2025, RG 25/00009

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CORH Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 S.C.I. AUMA C/ [T] [C] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 683603091211936937a1eff2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00009

    MINUTE N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTB [D] [J] C/ [13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [6] [Adresse 1] n° BDF : 0003240

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e4b351f8463a00d4d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00009

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 25/00009

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [M] [F] de la SCP BTSG pris en qualité de liquidateur de l’association BARBER ROOMS N° Du 12 Mai 2025 Procédures collectives N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMCY

    Lire la décision → Vérifier la source 6849daa4f82f8614c9f6fe9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00009

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53FA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4287860dd6c223b10e6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4OY ORDONNANCE HOMOLOGATION D’ACCORD DU : 12 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6e2ae1fd67df74f261
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00009

    TJ 86194, 7 mai 2025, RG 25/00009

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 MAI 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GROUSSEAU - Me FOUCHERAULT - Expertises (3) - Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 681bcfe8a7f269e5c2eaf12c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00009

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00009

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00009 N° Portalis DB3G-W-B7J-GRPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c6a7f269e5c2eab513
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00009

    TJ 01053, 6 mai 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7LJ Minute N° : 25/51 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 6 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e73bb351f8463a00dc0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00009

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00014 RG N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO6E VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 01 avril 2025 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. CIC NORD OUEST [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 682256483cb412de3259429f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00009

    TJ 50147, 5 mai 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2KM MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 682257743cb412de3259459c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00009

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 23] ☎ : [XXXXXXXX03] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPER Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcca1b3de5641dc5fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00009

    TJ 68066, 2 mai 2025, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIGT C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIGT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbda0a7f269e5c2eac638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00009

    TJ 59183, 30 avr. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVML N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [U] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68717750d395d6ba9f2ab34a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00009

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQR MINUTE n° 25/81 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329681a9051a41bd3f67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00009

    TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 25/00009

    DU : 30 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Baux professionnels - Autres demandes relatives à un bail professionnel Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : S.C.I. HLC IMMO C/ S.C.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 681282aad554c55098ec73bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00009

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Michèle GRUGNARDI Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9f00b5200436330bab
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00009

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 25/00009

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM2D N° minute : JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : parties LRAR BDF Me FLEURIOT Me ROUCH (+ retour dossier) REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 680176d670f05fda0a95e075
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00009

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z23K 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Christophe DOLEAC COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18a02ef4af38960b27a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00009

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7A2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1f7a459da3dcd8bf13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00009

    TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 25/00009

    RE F E R E N° Du 11 Avril 2025 N° RG 25/00009 N° Portalis DBYC-W-B7J-LKNE 54Z c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f961110ea89248182a6966

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1