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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00136

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX4-W-B7J-[S] MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX4-W-B7J-[S] NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e401bda0e3a8e196c5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00136

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QH Minute N° : 25/00245 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORT

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b7f1bda0e3a8e194ba5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00136

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOR Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec64b351f8463a00ed6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00136

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMNM DEMANDEUR : M. [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 682e173300b520043632f473
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00136

    TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3R Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3R Minute : 25/00199 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Mme [Y] [F] épouse [I] M. [R] [S], [X] [I] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54bb351f8463a010bb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00136

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54OG PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9b887d03aa69fcd4b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00136

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00136

    DU 07 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGWS Code NAC : 30B S.C.I. PIERRE & REY C/ S.A.S. [Localité 7] DISTRIBUTION prise en la personne de son préseident La SAS Miel Holding, [Adresse 3] S.A.S.U. FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING prise en sa qualité de caution solida

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00136

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/136- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [H] [U] ORDONNANCE rendue le 2 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 68263a9f1bda0e3a8e1924c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00136

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00136

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J566 du rôle général S.A.S. CLINEA c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autresla SELARL BOREL & DEL PRETE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VILLATTE-DESSERT GROSSES le - la SCP VILLATTE-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68128848d554c55098ec8079
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00136

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1199 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAOO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. PROFIL INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163f2a56cbbf9295b929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00136

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQJ MINUTE N° : 25/00080 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23c6195da062e04f29f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00136

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S1 N° RG 25/00136 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7L Minute n°25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68080a96eb5d421e6c5a087f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00136

    TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00136

    N°Minute:25/00958 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -L'OUSTAL, AYANT POUR SYNDIC SARL MONTPELLIERAINE D'ADMINISTRATION DE BIENS, dont le siège social est sis ([Adresse 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e27a459da3dcdf1815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00136

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAYU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1c7a459da3dcd8bede
  • ca other ca_toulouse n° 25/00136

    CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 25/00136

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/04/2025 47/25 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX3Z Ordonnance rendue le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f39ca6be9c926c7ca99b
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00136

    TJ 56121, 10 avr. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z26 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Si

    Lire la décision → Vérifier la source 6998898bcdc6046d472267fe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00136

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° DECISION DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPCD 89B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE AFFAIRE : [D] [S] C/ [20] [30] [Localité 27] SOCIETE [25] INTERVENANT VOLONTAIRE : SOCIETE [14] APPELEE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5590e85d0474bddb5d23
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00136

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRJH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.N.C. [Localité 13] BASTILLE C/ S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MAQUET S.A.R.L. ASSISTANCE ETANCHEITE S.A.S. VERON DIET S.A.S. LE LOREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dff0ea89248182a9ac9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00136

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mars 2025 N°R.G. : 25/00136 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FII N° Minute : [O] [S], [W] [G] c/ Société MSA (Mutuelle Santé Agricole) Grand Sud, S.A. AXA France IARD DEMANDERESSES Madame [O] [S] [Adresse 9] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaef765fbe76c70ecef179
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00136

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT52 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036e71e5a74b6b1430ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1