Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj61001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00337

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/00337

    N° RG 24/00337 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTVI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00337 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTVI LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00075

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIF LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00512

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/00512

    N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU5L TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU5L LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00132

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSR LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eab1bda0e3a8e1904ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00136

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSW LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eab1bda0e3a8e1904c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00273

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00273

    N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNG LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eab1bda0e3a8e1904c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00131

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSQ LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eab1bda0e3a8e1904bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 24/00535

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/00535

    N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB7 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eab1bda0e3a8e1904b8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00115

    TJ 61001, 14 mai 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Mai 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIL Minute n° : 25115 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dd27b351f8463a00b4ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00116

    TJ 61001, 14 mai 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Mai 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIO Minute n° : 25/116 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dd26b351f8463a00b4f7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00114

    TJ 61001, 14 mai 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Mai 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXII Minute n° : 25/114 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dd26b351f8463a00b4f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00117

    TJ 61001, 14 mai 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Mai 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIQ Minute n° : 25/117 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dd26b351f8463a00b4ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00113

    TJ 61001, 14 mai 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Mai 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXH4 Minute n° : 25/113 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dd26b351f8463a00b4eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00105

    TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFG Minute n° : 25/105 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45ad887d03aa69fcc6ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00111

    TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGJ Minute n° : 25/111 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45ac887d03aa69fcc6a3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00107

    TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFW Minute n° : 25/107 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45ac887d03aa69fcc69f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00110

    TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGI Minute n° : 25/110 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45ab887d03aa69fcc686
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00108

    TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF2 Minute n° : 25/108 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45aa887d03aa69fcc67a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00106

    TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFJ Minute n° : 25/106 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45aa887d03aa69fcc676
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00109

    TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGC Minute n° : 25/109 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45aa887d03aa69fcc66a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1