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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00246

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00246 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TZ Société BANQUE POPULAIRE DU SUD, inscritre au RCS de PERPIGNAN sous le N° 554 200 808 C/ [F] [W] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66460a00405eb742625f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00246

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXFY PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff35eb387f553b9cc64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00246

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00246

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f6de8a05cb082b2fe7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00246

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3I du 24 Avril 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3I Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C.I. JEANNE D’ARC C/ S.A.S.U. ETANCHEITE S.A.S. GRAPHIGROUP ----------------

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00246

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00246

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAC Minute : 25/138 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b65dd7001754d624ccf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00246

    TJ 45234, 4 avr. 2025, RG 25/00246

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la s

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00246

    TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 25/00246

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef94db848dd6814c669d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00246

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAT4 N° Minute : 25/00177 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9a9b848dd6814c60061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00246

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 50C N° RG 25/00246 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWT6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 27 Mars 2025 [I] [G] C/ S.A.S. LRDLA LE RIVAL DE L’ALCOOL, prise en la personne de sa Présidente Madame [X] [P] Expédition revêtue d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243471e5a74b6b1486d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00246

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE22 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE QUADRAL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5086e85d0474bddb4163
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00246

    TJ 76351, 19 mars 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZWY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [C] [U] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 67db39cc98e0f0758659146c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00246

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00246

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf3390d7eb9c42d1a53da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00246

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 25/00246

    N° RC 25/00246 Minute n° 25/106 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Février 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa7d9ac839fdebfb14dc2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00246

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a266530a87e48916eb4f3a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00246

    TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00246

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad66e9a46d1f5a76b86d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00246

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00246

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00246 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IMU Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67929572304ff28fe37e29d4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00246

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00246

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IPB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2025 à Heur

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f1d4c7e89d7fe27e68
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00246

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00246

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHG MINUTE N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b2f3df5b5c7d10ca436b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00246

    TJ Rennes, 13 janv. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL67 Minute n° 25/00246 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 678569abaaacbea0fe6816d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1