Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01723
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 25/01723
N° RG 25/01723 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01723
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01723
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01723 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 16h25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01723
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/01723
MINUTE N° : 25/00163 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/01723 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUDB S.A.R.L. GASTON CO ET : [O] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01723
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01723
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01723 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Mai 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/01723
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/01723
Minute n°25/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/01723 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGT Le 22 Avril 2025 à 12 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01723
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine LECLERCQ S.C.I. GASOL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01723 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OSZ N° MINUTE : 2/2025 CA
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ca other ca_paris n° 25/01723
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01723 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01723
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/01723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01723 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01723
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01723
N° RG 25/01723 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG4Z Nom du ressortissant : [S] [B] [B] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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