Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00050
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HANJ NAC : 31Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HERITAGES DU MAROC ([Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00050
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFE5 Minute RF n° 221/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00050
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/173 du 12 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VWO AFFAIRE : AGENCE FRANCE PRESSE ( Me Laurence SMER-GEOFFROY) C/ S.A.S. YLEA ENTREPRISE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025 COM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00050
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00050
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMNH AFFAIRE : S.C.I. CAN IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 851 311 613, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ Compagnie d’as
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00050
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00050
RE F E R E N° Du 09 mai 2025 N° RG 25/00050 N° Portalis DBYC-W-B7J-LJUK 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Fabrice DE COSNAC, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00050
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00050
Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z765 [N] [P] [J] épouse [V] C/ [H] [X] [E] - Expéditions délivrées à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART Le 09/05/
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ca other ca_rouen n° 25/00050
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/00050
N° RG 25/00050 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3C4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décisions rendues par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Dieppe en date du 3 décembre 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00050
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 25/00050
N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRKP Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ 1ère affaire : n° 50/2025 : DEMANDERESSE Mme [L] [R], née le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00050
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/50 Rôle N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXNV [F] [D] C/ PROCUREUR GENERAL [Localité 3] Organisme ARS PACA MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00050
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SDR AFFAIRE Société LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DES IMPOTS DES, S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ S.C.I. LEMA COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00050
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7H5 S.A. SILOGE C/ [J] [I] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00050
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPG Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [X] [I] JUGEMENT Après débats à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00050
TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 25/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7RW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00050
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INWJ DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Adrien GAS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00050
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00050
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QETM du 24 Avril 2025 M.I 25/000447 N° de minute 25/663 affaire : [M] [Y] c/ S.A. MAAF ASSURANCES, [C] [F] Exerçant sous l’enseigne TRINITE PLOMBERIE
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00050
CA Toulouse, 22 avr. 2025, RG 25/00050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Avril 2025 MINUTE N° 25/53 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q72Z Décision déférée du 21 Avril 2025 - Juge délégué du TJ de Toulouse- 25/00656 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le vingt deux avr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00050
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAJ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société LOGIREP, SA d’HLM C/ Monsieur [U] [V] Madame [T] [E]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00050
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53VM PARTIES : DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00050
TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00050
TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00050
N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7C5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Société MAIF, société d’assurance dont le siège social est sis [Adresse 7] Monsieur [H] [C] [P] [X] [
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