Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00611
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2LW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le
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ca other ca_paris n° 24/00611
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/00611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_caen n° 24/00611
CA Caen, 13 mai 2025, RG 24/00611
AFFAIRE : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMC5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 11] du 21 Février 2024 - RG n° 22/00574 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MAI 2025 APPELANTES : S.A. MMA
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ca other ca_agen n° 24/00611
CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/00611
ARRÊT DU 07 Mai 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHQ5 --------------------- [U] [A] C/ [J] [E] VEUVE [A] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 130-25 COUR D'APPEL D'AGEN C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00611
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00611 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBXU MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [M] [X] dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00611
TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPDV N°MINUTE : 25/00194 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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ca other ca_bastia n° 24/00611
CA Bastia, 7 avr. 2025, RG 24/00611
Se. ordre des avocats ARRÊT N° du 7 AVRIL 2025 N° RG 24/611 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJVR JJG-C Décision déférée à la cour : décision du conseil de discipline des avocats de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 16 octobre 2024 [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00611
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00611
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMIZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00611
TJ 49007, 27 mars 2025, RG 24/00611
LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/611 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWA5 N° de minute : 25/175 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00611
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ3Q DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par M. [P] [G] muni d'un
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ca other ca_chambery n° 24/00611
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00611
N° Minute : [Immatriculation 4]/078 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPCP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 13 Février 2024, RG 23/01301 Ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00611
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Valérie GARCON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00611 N° Portalis 352J-W-B7H-C23GL N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00611
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00611
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPSZ Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditio
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00611
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2FH Minute : n° 24/600 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de
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ca other ca_rennes n° 24/00611
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00611
4ème Chambre ARRÊT N° 274 N° RG 24/00611 N°Portalis DBVL-V-B7I-UO67 (Réf 1ère instance : 23/01131) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca other ca_douai n° 24/00611
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/00611
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/611 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEB Ordonnance (N° 22/04995) rendu le 18 Janvier 2024 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANTES S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00611
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00611
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQT Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00611
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 24/00611
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/305 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMWU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00611
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (n°611, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00611 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIGG Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00611
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00611
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJW [O] [B] [C] [D] [K] C/ [Y] [M] [U], [I] [S] épouse [W] - Expéditions délivrées à Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS - FE délivrée à Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS
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