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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00361 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00361

    TJ 01053, 14 mai 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCDX N° Minute : 25/00264 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e73ab351f8463a00dbe3
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00361

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00361

    N° RG 25/00361 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZQ NAC: 70C Copie certifiée conforme délivrée le à Me Camille POUGAULT à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e441bda0e3a8e196d7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00361

    TJ 63113, 9 mai 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAZU MINUTE: 25/259 ORDONNANCE rendue le 09 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6945754475782d5f06c1025a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00361

    TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/264 N° RG : N° RG 25/00361 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDD M. [J] [C] [K] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68094a81fa1497b96f2d54ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00361

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00361

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHJB du 11 Avril 2025 M.I 23/00000440 N° de minute 25/00588 affaire : S.A.S. STORE LEONE c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f200ea89248182aa0a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00361

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QK7 Minute : 25/00193 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680293637195250be0ae0740
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00361

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00361

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00117 Dossier : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOHK ORDONNANCE Rendue le 21 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 67e323fb90a9a68b9882f2b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00361

    TJ Lille, 20 févr. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77e17e38ac5af22c31431
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00361

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 25/00361

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00361 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7R DEMANDERESSE : La société PREDICA - PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE, société anonyme entreprise régie par la code des assurances immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ceea06f3cad90b7d99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00361

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00361

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00361 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JVB Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 679d217b0ed4f7c53edd13f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00361

    TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00361

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JXP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcffb43b3d977d8ccd114
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00361

    TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00361

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00361 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 67993ca8ca73a1c9dee89de0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00361

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 janv. 2025, RG 25/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 26 Janvier 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f2e457f17f9be6af7d46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00361

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 25/00361 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PUI MINUTE: 25/116 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c36bfd75b73b3e3da97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1