Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02627
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58E Minute N° RG 24/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSM3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL FREDERIC DUMAS la SELARL GARDACH ET ASSOCIES COPIE délivrée le 14/04/2025 au servic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02627
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02627 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02627
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02627
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/02627
N° RG 24/02627 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/02627 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBI Minute n°24/ Copie ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02627
TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02627
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02627 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02627
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [L] Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HDE N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02627
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/02627 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHWW N° MINUTE : 24/00120 AFFAIRE [D] [U] [Y] épouse [B] et [M], [X], [I] [B] DEMANDEURS Madame [D] [U] [Y] épouse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02627
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YS6 N° MINUTE : 23/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 39
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02627
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/02627
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02627 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLWZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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ca other ca_bordeaux n° 24/02627
CA Bordeaux, 23 août 2024, RG 24/02627
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. FLOWEEN c/ [F] [Y] ------------------------ N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZVJ ------------------------ DU 23 aout 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02627
CA Colmar, 1 août 2024, RG 24/02627
Copie transmise par mail le 1er août 2024 : - à M. [E] [Y] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme la préfète du Bas-Rhin - à Monsieur le PG Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/02627
CA Rouen, 24 juill. 2024, RG 24/02627
N° RG 24/02627 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW6J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 24 JUILLET 2024 Nous, V. DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02627
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/02627
MINUTE N° : 24/363 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Jui
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02627
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02627 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02627
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DI COSTANZO Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02627
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N? RG 24/02627 - N? Portalis DB3S- W- B7I- ZDLZ M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02627
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02627
N°RG 24/02627 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSC3 Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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