Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/02627
TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/02627
31 Août 2026 AFFAIRE : [I] [P], [T] [Y] épouse [P] C/ [J] [N] épouse [L], [X] [L] N° RG 24/02627 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWGE Assignation :06 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 26 Mai 2026 Demande relative à un droit de passage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02627
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 24/02627
JUGEMENT DU: 26 Juin 2026 N° Rôle : N° RG 24/02627 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WG AFFAIRE : [T] , C/ [Z] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOUL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02627
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/02627
DOSSIER N° RG 24/02627 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2LM Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [D] C/ S.A.R.L. REGIE CONSEIL Es qualité de mandataire des ayants-droits de Monsieur [K] [B], propriétaires indivis de l’appartement occupé par Mme [C]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02627
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/02627
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CHAMARRE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VALIERGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02627 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PW
-
ca other ca_montpellier n° 24/02627
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/02627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02627
CA Bordeaux, 25 mars 2026, RG 24/02627
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2026 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZVJ S.A.S. FLOWEEN c/ Monsieur [Y] [G] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02627
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00229 DOSSIER : N° RG 24/02627 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBUR AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE /, [S], [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
-
ca other ca_nancy n° 24/02627
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 24/02627
ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPKN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00063 11 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02627
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02627 N° Portalis DBX4-W-B7I-TD7G JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Janvier 2026 à la
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02627
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/02627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU33 [3] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - [3] - Me Christian BELLAIS, avocat au barreau
-
ca other ca_amiens n° 24/02627
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/02627
ORDONNANCE N° 54 Copies certifiées conformes Mme [V] [T] Me [D] [C] Me Olympe TURPIN M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me [D] [C] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02627
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02627
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUB4 N°minute : 25/00388 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [S] [Adresse 5] [Adresse 6]” [Localité 4] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS, substit
-
tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/02627
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02627 N° Portalis DBX4-W-B7I-TD7G JUGEMENT N° B DU 07 OCTOBRE 2025 La S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [G] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRAR Le :
-
ca other ca_pau n° 24/02627
CA Pau, 1 oct. 2025, RG 24/02627
PC/ND Numéro 25/2689 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 01er octobre 2025 Dossier : N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6VR Affaire : [DF] [L] [O] [S] [X] [NB] [P] [Y] C/ [D] [K] [N] [E] [B] [G] [N] [R] [V] [N] [F] [N] [C] [A]
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj51108 n° 24/02627
TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/02627
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERQW Art. 1107 CPC - Deman
-
ca other ca_douai n° 24/02627
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/02627
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : 25/616 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSP5 Jugement (N° 20/003544) rendu le 27 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02627
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I47 Minute : 25/00462 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] [R] (Salarié) muni d’un pouvoir
-
ca other ca_toulouse n° 24/02627
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/02627
25/06/2025 ORDONNANCE N° 25/ 98 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMRK Décision déférée du 11 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] CADUCITE DE L'APPEL copie
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02627
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/02627
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendè
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02627
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02627 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4PM N° de minute : Monsieur [G] [X] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 998 & 1002) DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Stép
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles