Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00378
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU7X Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [Z] [L] C/ S.A.S.U. CARMAX --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 d
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00378
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00378
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [X], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 06/05/2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5GT ; Ch2c1 JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00378
TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2YF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée à l’hôpital le 24 Avril 2025 pour notification à [T] [V] contre signature d’un r
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ca other ca_nimes n° 25/00378
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00378
Ordonnance N°354 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRXL Recours c/ déci TJ Nîmes 21 avril 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_metz n° 25/00378
CA Metz, 21 avr. 2025, RG 25/00378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2025 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLQF ETRAN
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj21231 n° 25/00378
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRUR NATURE AFFAIRE : 21K DEMANDERESSE : Madame [D] [T] épouse [K] [L] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 15], [Localité 11] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 10]
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ca other ca_toulouse n° 25/00378
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00378
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/383 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q533 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er Avril à 10h30 Nous S. GAUMET, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00378
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00378 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3G 2 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audien
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00378
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me REYMOND Aurélie Le ..............
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00378
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00378
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7U N° de Minute : 391 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 28/02/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. le procureur de la République de [Localité 2]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00378
TJ Metz, 19 févr. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [N] [M] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFXW ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 19 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00378
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00378
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_rouen n° 25/00378
CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J32B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00378
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00378
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00378 - JLD hospitalisation M. [R] [S] né le 03/10/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 janvier 2025 à 15h44 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00378
TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00378
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 janv. 2025, RG 25/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/146 Appel des causes le 28 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DM3 N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00378
CA Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W62Q (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 24/01/2025 à : Mme [
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ca other ca_paris n° 25/00378
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00378 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00378
TJ Bobigny, 18 janv. 2025, RG 25/00378
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2V MINUTE N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2V ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 2025, No
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ca other ca_lyon n° 25/00378
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDZC Nom du ressortissant : [C] [D] [D] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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