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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00314 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00314

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00314

    Minute N° 25/00101 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6NZ JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PEY GAILLARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c80de8a05cb082b4d54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00314

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5GA Société E.A.R.L. CHATEAU DE LA PINEDE. RCS NIMES N° 398 628 933. C/ [L] [O] [D] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a9e5cc66e05104b60b55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00314

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00314

    ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 681140662a56cbbf92969ab0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00314

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUL Minute : 25/00156 S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68092adffa1497b96f2cf42e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00314

    TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/242 N° RG : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBSO M. [X] [C] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f978810ea89248182abf5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00314

    TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2J2 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Avril 2025 [B] [V] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82cdccf40727a0044587f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00314

    TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADX MINUTE : 25/00187 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413002fc178212f84dec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00314

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00314 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62FE N° MINUTE : 17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c671e5a74b6b140af2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00314

    TJ Marseille, 18 févr. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00314 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4e041ed8a3b5a0dab9c2a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00314

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5391ee6367a63fbf447b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00314

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JGS Ordonnance du : 29 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e7fe9a46d1f5a762b4b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00314

    TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 17:31 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7757f17f9be6af3ff8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00314

    TJ Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAAG Minute N°25/00102 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Janvier 2025 Le 19 Janvier 2025 Devant Nous, San

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec9eabfd75b73b3e46877
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00314

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PMS MINUTE: 25/96 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7755289c7662ca2af0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1