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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00686
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDJ ; Maître Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZ3 N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00686
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00686
MINUTE N° N° RG 24/00686 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPPG S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 12] DE SEINE située au [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CPH IMMOBILIER C/ Madame [H] [E] Monsieur [C] [W] [L] [E] Monsieur [M] [E] Madame [R] [D] [S] [E] TR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/00686
TJ 33243, 5 mai 2025, RG 24/00686
Grosses délivrées le : à Me Elodie FOURMON à Me Camille COURTET-GOUT MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJES AFFAIRE : [O] [E] / [C] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00686
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00686
53B Minute N° N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00686
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDDD JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Mme [E] [P] [S] C/ Société ESSONNE HABITAT représenté par Mme [H] [B], munie d’un pouvoir JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00686
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/00686
RE F E R E N° Du 21 mars 2025 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGMK 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Elsa DIETENBECK, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00686
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/00686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46J 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Fabrice DANTHEZ la SELARL DURAN - MARTIAL COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le DIX FEVRIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00686
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G23E DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le 04 Décembre 1977 à [Localité 14] (77) Profession : Commercial de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Amelie TOTTEREA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00686
TJ Pontoise, 9 janv. 2025, RG 24/00686
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRU2 AFFAIRE : [O] [E] épouse [D]/ [P] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00686
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00686 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZKO DEMANDERESSE Mme [M] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie POLIGONE - #J0025 DÉFENDEUR M. [J] [V] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Stéphane SEBAG - #G0768 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00686
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00686
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00686 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBA2 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] située [Adresse 2], représenté par son syndic la société EXEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00686
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00686
N° RG 24/00686 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZG4 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00685 N° RG 24/00686 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZG4 Copie : - aux parties en LRAR M. [I] [Z] (CCC) CAAA du BAS-RHIN (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00686
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00686
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCTJ AFFAIRE : S.A.S. AAMCO ARCHITECTURES C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualités d’assureur de la s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00686
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE5P PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00686
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00686
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD5F S.A. DOMOFRANCE C/ [J] [H] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 06/09/2024 Avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00686
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00686
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJ2 Minute : 24/701 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Localité 8] Représentant : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOUL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00686
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00686
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00686 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTB du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000780 N° de minute affaire : [Y] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AVANSSUR Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00686
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGPC MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. JEAN-MARC ESCUDIE ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Yves BIRONNEAU, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00686
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00686 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRQ N° Minute : 24/00427 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00686
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6N2 DESISTEMENT DU : 20 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, do
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