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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00369

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00369

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAQ2 ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682658641bda0e3a8e196478
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00369

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWVE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [G] [I] épouse [J] [T] [J] C/ S.A.S. SAUR --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f71bda0e3a8e193416
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00369

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00369

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XNA N° minute : 25/01221 Monsieur [X] [W] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0214 C/ [9] ORDONNANCE DU 09 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a60ad24789c3b7f59fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00369

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00369

    N°Minute:25/00608 DOSSIER : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPMF Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à Mme [G] [V] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e0a7f269e5c2eae3f7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00369

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PDN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 MINUTE N° 25/00643 ---------------- Nous, M.Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e625eb387f553b99593
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00369

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 25/00369

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5E4 Minute : 25/00369 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 680bec56c64531385b027070
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00369

    TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2XF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [8] 2025 pour notification à [W] [Y] [E] contre signature d’un r

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7dc4509cc68c186cb80
  • ca other ca_nimes n° 25/00369

    CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00369

    Ordonnance N°345 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRWX Recours c/ déci TJ Nîmes 18 avril 2025 [H] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 680875d4dfde5caae99bd114
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00369

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA6Y MINUTE : 25/00222 ORDONNANCE rendue le 22 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc0beb5d421e6c59e198
  • ca other ca_metz n° 25/00369

    CA Metz, 18 avr. 2025, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abafe195da062e040d195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00369

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00369

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DLV S.C.I. POINCARE C/ [D] [H], [K] [J] - Expéditions délivrées à Me Marie ABDELNOUR [D] [H], [K] [J] - FE délivrée à Me Marie ABDELNOUR Le 18/04/2025 Avocats : Me Marie ABDELNOUR TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948f7195250be0ae0e06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00369

    TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/258 N° RG : N° RG 25/00369 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCFA Mme [D] [X] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68094a80fa1497b96f2d5485
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/00369

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNBI PÔLE SOCIAL Minute N°J 25/00291bis REM : Mention est portée sur la décision N°J25/00106 du 22/01/2025 Le greffier N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNBI Copie aux parties (CCC) par LRAR à l’avocat (ccc) par case palais Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6811451b2a56cbbf9296a757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00369

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLN Minute : 25/00190 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 680293677195250be0ae07b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00369

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé [Localité 4], Monsieur [S] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62YQ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du m

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb1dd062d9f810e16c8
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/00369

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Tél : Mme [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021cb02fc178212f7d8f9
  • ca other ca_toulouse n° 25/00369

    CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 25/00369

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/372 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5YO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 Mars à 11H30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb74237462a25aa4198438
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00369

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ALH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à Me Carole LAPORTE Me Eléonore TROUVE COPIE délivrée le 31/03/2025 au service expertise Rendue le TRENTE ET UN MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9785fbe76c70eceaf72
  • ca other ca_versailles n° 25/00369

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/00369

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6Z4 AFFAIRE : [X] [C] C/ S.C. S.C.P.E.L Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2024 par le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b352985b65426f7262b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00369

    TJ 42218, 24 mars 2025, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPC JUGEMENT du 24 MARS 2025 ENTRE : Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté ET : [4], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec45a5dd062d9f810e5f86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1