Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00619
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00619
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MAI 2025 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWK2 Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 22 novembr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00681
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 265 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSI Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er juillet 2024, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 24/00777
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00777
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 267 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW5E Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 12 mars 2024, dans une instanc
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ca other ca_basse_terre n° 24/00902
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 284 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMI Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12 août 2024, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 24/01064
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/01064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 285 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX2D Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 12 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2024F00
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ca other ca_basse_terre n° 25/00064
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 268 DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYNY Décision déférée à la cour : ordonnance de mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 10 janvier 2025, dans une instance e
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ca other ca_basse_terre n° 25/00093
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MAI 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYQC Décision déférée à la cour : ordonnance sur requête du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 08 jan
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ca other ca_basse_terre n° 25/00136
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 270 DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYTU Décision déférée à la cour : arrêt du 25 juillet 2024 de la cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre civile en date du 25 Juillet 2024, dans une instance enregist
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ca other ca_basse_terre n° 25/00006
CA Basse Terre, 14 mai 2025, RG 25/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 25 DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSG Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé,du Président du TJ de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2024, enregistrée sou
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ca other ca_basse_terre n° 25/00014
CA Basse Terre, 14 mai 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 26 DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7W Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 29 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 25/0
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ca other ca_basse_terre n° 25/00202
CA Basse Terre, 12 mai 2025, RG 25/00202
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2025 N°20 RG N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZC Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de POINTE A PITRE, en date du 30 Janvier 2025, enregi
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ca other ca_basse_terre n° 24/01091
CA Basse Terre, 9 mai 2025, RG 24/01091
ORDONNANCE DE REPORT DE CLÔTURE ET D'AUDIENCE (article 906 CPC) RG N° : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4X 2ème Chambre Affaire : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 18 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024JC0015
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ca other ca_basse_terre n° 25/00141
CA Basse Terre, 9 mai 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 09 MAI 2025 RG : 25/00141- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du
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ca other ca_basse_terre n° 24/00047
CA Basse Terre, 7 mai 2025, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 21 DU 07 MAI 2025 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUY DEMANDERESSE : S.C.I. DIEBREDA & WASSIAH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles NATHEY de la SELARL JURINAT, avocat au barreau
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ca other ca_basse_terre n° 25/00007
CA Basse Terre, 7 mai 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 22 DU 07 MAI 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYU7 Décision déférée à la cour : Jugement de la Juridiction de proximité de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 Août 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 25/00010
CA Basse Terre, 7 mai 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 23 DU 07 MAI 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZJ Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-À-PITRE, en date du 10 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00
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ca other ca_basse_terre n° 25/00011
CA Basse Terre, 7 mai 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 24 DU 07 MAI 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3Y Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, e
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ca other ca_basse_terre n° 24/00963
CA Basse Terre, 6 mai 2025, RG 24/00963
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MAI 2025 (DESISTEMENT) RG : 24/00963- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugem
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ca other ca_basse_terre n° 24/00964
CA Basse Terre, 6 mai 2025, RG 24/00964
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MAI 2025 RG : 24/00964- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00218
CA Basse Terre, 6 mai 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MAI 2025 RG : 25/00218/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge de
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