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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 78 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01006

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLDC N° de MINUTE : 25/01101 DEMANDEUR [8] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6812655dd554c55098ec1cab
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01006

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01006

    N°Minute:25/00925 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAGT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [J] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUS: Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personnne

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981ea0ea89248182addf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01006

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJYT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00631 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5645ebbf04ef7857b9c80
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01006

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/01006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPIC S.A.R.L. BOULANGERIE LEILA AZZOUZ C/ S.A.S. 3 ID RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2025 à : Me Nadia DJENNAD

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee196f6cff766e94e38a38
  • ca other ca_riom n° 24/01006

    CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/01006

    COUR D'APPEL DE [Localité 16] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 155 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGID PV [Z] [C] / [U] [C] épouse [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9], décision attaquée en date du 02 Mai 2

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/01006

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2025 N° R.G. : 24/01006 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDFW N° Minute : AFFAIRE [V] [U], [M] [O], [K] [O] C/ Société SANOFI-AVENTIS France, Société Allianz Global Corporate & Specialty SE AGCS, Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3cd9f47d8f0262d055
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01006

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/01006

    Pôle social - N° RG 24/01006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [K] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ed798e0f07586589231
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01006

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01006

    - N° RG 24/01006 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZH Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01006 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZH N° de minute : 25/00059 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Xavier TERCQ + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad02f4cd473a91e3e213d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01006

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBW3-W-B7H-377Q AFFAIRE : M. [O] [T] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2691d0a87e48916eb560b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01006

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/01006

    CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHT du rôle général [M] [R] c/ S.A.S.U. AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN R

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01006

    TJ Havre, 18 déc. 2024, RG 24/01006

    N° RG 24/01006 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [O] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé -

    Lire la décision → Vérifier la source 67633ff201b98fb2ebaafc26
  • ca renvoi ca_orleans n° 24/01006

    CA Orleans, 6 déc. 2024, RG 24/01006

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KW Monsieur [O] [M] Représenté par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01006

    CA Metz, 1 déc. 2024, RG 24/01006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06bac376fdeeb445cc6
  • ca other ca_pau n° 24/01006

    CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/01006

    PhD/ND Numéro 24/3620 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ35 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bf4851f49618154f357
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01006

    CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/01006

    Ordonnance N°955 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL62 J.L.D. NIMES 03 novembre 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafb5bad12646a0ddf3a9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01006

    CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/01006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEID AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 04 mars 2024 RG : 23/01526 SAS DISTRIBUTION MATÉRIAUX BOIS PANNEAUX - DMBP C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fad77603bf88a1884915
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01006

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01006

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° S.C.I. GILLI BEAUDUSSEL c/ [F] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQWV - Exécutoire : à Philippe TEBOUL - copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 671165edfbbe959e6f1ff0c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01006

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3QL N° Minute : 24/00621 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224989f19e8c50f9817e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01006

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01006

    N° RG 24/01006 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25R MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25R NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ABBO à Me Michel AVENAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI COS

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c43bace64ddb46b800
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01006

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [W] épouse [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 670968fe06866c0645d2227c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1