Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/01694
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/01694
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01694 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFM En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01694
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01694
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWRE Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01694
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Aresky AUBERT Me Audrey CHARLET-DORMOY S.A. MUTUAIDE ASSISTANCE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSQ N° MINUTE : 1 JTJ DÉSIST
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01694
TJ 94028, 4 mars 2025, RG 24/01694
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01694 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 4 MARS 2025 constatant une irrecevabil
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01694
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01694
ARRÊT N° 88 N° RG 24/01694 N° Portalis DBV5-V-B7I-HC2Q [W] C/ [F] [S] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 04 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01694
TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/01694
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 24/01694 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2PB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Contradictoire, rendue le 6 février 2025, date indiquée à l'issue de l'audienc
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01694
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 008 N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRXR [E] [I] C/ Etablissement [6] [O] [C] Société [8] Copie exécutoire délivrée le :14/01/2025 à : Me DI
-
ca other ca_colmar n° 24/01694
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/01694
Copie exécutoire à : - M. [K], DS - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJL4 Minute n° : 25/40 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 dans l'affaire entre :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01694
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves PAQUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C375O N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18
-
ca other ca_grenoble n° 24/01694
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01694
N° RG 24/01694 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL L. LIGAS-RAYMOND
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01694
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN4S MI : 24/00000342 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN COPIE délivrée le 09/1
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01694
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me SANGUINETTI Eli
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01694
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/01694
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01694 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01694
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRY6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01694
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01694
- N° RG 24/01694 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01694 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMX - M. [D] [J] Ordonnance du 07 novembre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01694
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/01694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3NI Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01694
TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01694
TJ Lille, 7 août 2024, RG 24/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUHJ - M. LE PREFET DU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01694
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01694 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVO N° de Minute : 24/1639 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01694
CA Orléans, 5 juill. 2024, RG 24/01694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles