Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01392
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01392
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7H Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7H
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ca other ca_aix_provence n° 24/01392
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/01392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 04 AVRIL 2025 N°2025/170 Rôle N° RG 24/01392 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUF [X] [R] épouse [L] C/ [5] [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Anne-Sophie BATA,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01392
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01392 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSUF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [B] [I] domicilié : chez PLR AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pierre-Lou
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ca other ca_versailles n° 24/01392
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01392
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01392 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQJT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01392
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [C] [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35T3 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT re
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ca other ca_nimes n° 24/01392
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°45 N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLV YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 05 avril 2024 RG :23/02997 S.A.S. LE MAS DES AMANDIERS S.C.I. LES 3 DOMAINES C/ S.C.I. DELAFARGUE BIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 24/01392
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01392 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWCN S.E.L.A.R.L. BRMJ (30) C/ [E] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01392
TJ Créteil, 6 févr. 2025, RG 24/01392
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNHV CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [L] [O] épouse [D], S.A.R.L. Etude BOURGUIGNON GENEALOGISTES ASSOCIES, [E] [O], [Z] [H] veuve [M], [P] [O], [J] [O] veuve [U], [S] [I] épouse [C], [A] [I], [V] [I], [G]
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ca other ca_poitiers n° 24/01392
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/01392
ARRÊT N° 37 N° RG 24/01392 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB4U [Z] INTERNATIONALUNDERWRITERS SARL EKWI INSURANCE C/ S.C.I. LE GRAND LARGE RIDORET MENUISERIE et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01392
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 24/01392
N° Minute : [Immatriculation 1]/020 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 16 Janvier 2025 Procédure gracieuse Tribunal de proximité d'ANNEMASSE, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le N° 14-24-48 N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01392
CA Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/01392
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1395 N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 décembre à 14 h 00 Nous V. BAFFET-LOZANO, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01392
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/01392
N° RG 24/01392 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUIR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021/05107 Ordonnance du juge commissaire de Rouen du 26 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. FX DEV [Adresse 1] [Localité 7] re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01392
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01392
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01392 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB43 Le 07 O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01392
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01392
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01392 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01392
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/01392
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2024 Ordonnance n° 374 Dossier n° : N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHM7 [D] [I] / OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL Jugement , origine Juge des contentieux de la protection d'AURILLAC, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01392
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/01392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01392 N° RG 24/01392 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXD Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2024 par courriel à :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01392
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01392
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01392
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUY2 N° de Minute : 1357 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] [K] [H] né le 02 Novembre 1990 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01392
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 24/01392
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II4H N° de minute : 137/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01392
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/01392
AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPLO [E] C/ Société FRANCE SYSTEME TRAVAUX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Décembre 2023 RG : 23/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNAN
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