Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00452
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00452
TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 25/00452
COUR D’APPEL DE [Localité 32] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J7VF Minute N° : 25/00041 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Adresse 34] [Localité 14] comparant en personne DEFENDEURS : [30] Service Surendettement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00452
TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 25/00452
N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRQV Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE D’[Localité 5], représentée par son syndic en exercice [Adresse 6] / [B] [U] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00452
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5Y MF/CG ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORNU [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Nic
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ca other ca_toulouse n° 25/00452
CA Toulouse, 16 avr. 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/455 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7JX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le seize avril à 16h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00452
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00452
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00143 Dossier : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPAS ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00452
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 25/00452
- N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WE - Mme [I] [F] Ordonnance du 27 mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00452
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 25/00452
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG3F [M] [I] [P] C/ [U] [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu publiquement le VINGT ET UN MARS DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00452
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00452
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSK Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 10 mars 2025 N° de Minute : 461 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [B] [P] né le 18 Août 2001 à [Localité 3] (
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ca other ca_aix_provence n° 25/00452
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSW N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSW Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00452
TJ Toulouse, 22 févr. 2025, RG 25/00452
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2JY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [J] Dossier n° N° RG 25/00452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2JY ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00452
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00452
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00452 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KRX Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00452
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KWX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2025 à 16 Heures 17, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge de LYON, assistée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00452
TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00452
Dossier N° RG 25/00452 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Février 2025 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00452
CA Paris, 27 janv. 2025, RG 25/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00452 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00452
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QOE MINUTE: 25/157 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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